Expérimentée dans plusieurs départements depuis 2021, Simplimmat.gouv s’étend dorénavant à l’ensemble du territoire. Elle vise à supprimer les formalités papier pour vendre ou acheter des véhicules d’occasion. Cette application gouvernementale, disponible sur Google Play ou Apple Store, permet au vendeur et à l’acheteur de réaliser ensemble la transaction de manière dématérialisée. Simplimmat.gouv prend en charge
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Le 26 juillet dernier, le Conseil d’État a rédigé un avis publié au Journal officiel. Dans celui-ci, il rappelle l’obligation pour un particulier de déclarer la cession d’un véhicule sous 15 jours. En effet, lors de la vente d’un véhicule d’occasion, de nombreux particuliers oublient d’en déclarer la cession… Ce qui peut leur coûter cher
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L’édition 2022 du baromètre numérique vient de paraître. Le Crédoc a réalisé cette étude pour l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques), le CGE (Conseil général de l’économie), l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) et l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires). Elle concerne un échantillon représentatif de la population
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Les documents administratifs (courriers, formulaires, courriels…) sont souvent difficiles à appréhender pour les usagers. Nombreux sont ceux à leur reprocher des contenus trop denses, des formulations compliquées, du jargon incompréhensible, des notifications de refus sans motif clair, des termes négatifs et anxiogènes, des sigles obscurs, etc. Le gouvernement a donc lancé un site Internet (docs.voxusagers.gouv.fr)
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