Mieux vaut bien conserver les notices de ses appareils après l’achat. Car de nombreux sites Internet prétendent fournir à petits prix des modes d’emploi, mais ces transactions cachent en réalité un abonnement à plusieurs dizaines d’euros par mois.
Deux sites Internet ont été identifiés par le magazine 60 millions de consommateurs : document-notice.com et recherche-notices.fr. Dans les deux cas, le site affiche des tarifs attractifs de 25 centimes à 1 € la notice. Mais derrière les mentions en tout petits caractères, on découvre la nature réelle de la transaction, à savoir la souscription à un abonnement facturé 29,90 € tous les mois ou 49,90 € tous les 2 mois (selon le site). Une facturation qui intervient après 14 jours de période d’essai à l’issue de laquelle le consommateur est abonné d’office s’il ne s’est pas rétracté.
Le magazine indique que cette pratique est susceptible d’induire le consommateur en erreur, et donc de faire l’objet de poursuites pour pratique commerciale trompeuse. Selon l’article L. 121-2 du Code de la consommation, une pratique est trompeuse « lorsqu’elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur (…) ». Une infraction punie jusqu’à 300 000 € d’amende et deux ans d’emprisonnement ainsi que d’une interdiction d’exercer pendant cinq ans.
Deux possibilités s’offrent au consommateur qui s’est abonné par mégarde. Si la commande a été réalisée dans les 14 jours, il peut faire jouer son droit de rétractation, par lettre recommandée avec avis de réception. Si ce délai légal est dépassé, il est possible d’envoyer à la société un courrier recommandé avec avis de réception pour contester la validité de l’abonnement puis d’exiger son annulation ainsi que le remboursement des sommes versées.
Dans le pire des cas, il faut faire opposition à l’abonnement auprès de sa banque et demander à son conseiller s’il est possible de bénéficier de la procédure de « chargeback ». Cette procédure, entrée en vigueur début 2018, consiste à dénoncer une transaction afin d’obtenir un remboursement. Un recours possible dans le cas d’une transaction par carte bancaire non autorisée ou mal exécutée (mais aussi en cas de vol ou piratage de la carte bancaire par exemple).
Enfin, il est recommandé d’alerter la direction départementale de protection des populations (DDPP) du département où se trouve le siège de la société visée. Cela permet de renforcer les contrôles et donc de contribuer à lutter contre de telles pratiques.
