ors de l’ouverture d’un compte ou la souscription d’un crédit, les banques demandent à leurs clients un certain nombre de documents et transmettent des questionnaires qui peuvent paraître longs et intrusifs. Elles sont en effet soumises à des obligations définies au sein du code monétaire et financier (articles L561-1 et R561-1 et suivants) puis complétées par l’arrêté du 2 septembre 2009 en vue de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. A ce titre, y sont listées les demandes autorisées par la loi, éléments pouvant être recueillis par ailleurs « pendant toute la durée de la relation d’affaires ».
Pour l’ouverture d’un compte, les établissements bancaires demandent la production d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile, la profession (nature de l’activité et nom de l’employeur), les revenus et ressources, le patrimoine. Dans le cas des banques en ligne, des mesures de vigilance complémentaires sont exigées, comme la présentation d’une deuxième pièce d’identité.
Pour des transferts financiers inhabituels, la banque peut réclamer la communication de la nature et de l’origine des fonds ainsi que l’identité du destinataire. En cas de refus ou de renseignements jugés incomplets, la banque a la possibilité d’établir une déclaration de soupçon auprès de l’organisme anti-blanchiment Tracfin, voire de bloquer l’accès au compte.
Toutefois, les demandes de la banque doivent être proportionnées au risque de blanchiment ou de financement du terrorisme que représente une opération ou un client. La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) précise ainsi des limites dans sa délibération n° 2011-180 du 16 juin 2011. Ainsi, hormis pour les justificatifs d’identité et de domicile, le client peut exiger de connaître les raisons de la demande.
A noter que les éléments recueillis par la banque ne peuvent servir à une prospection commerciale. Le client peut s’y opposer et doit être informé de leur utilisation et des conséquences d’un refus de réponse. Parfois, les courriers des établissements bancaires entretiennent un certain flou sur la nature de la demande d’information. Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à demander des précisions pour savoir si la banque agit dans le cadre de la vigilance ou de la proposition de conseil financier. En cas de doute, la Cnil peut être saisie.
L’obligation d’information vaut également pour les sociétés de crédit, les assureurs, les professionnels de l’immobilier et les notaires.
