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Bientôt la fin des drapeaux français sur les emballages alimentaires

Les consommateurs sont de plus en plus sensibles à la provenance des denrées alimentaires qu’ils achètent, notamment à « l’origine France ». Ils sont nombreux à vouloir privilégier le local et la production française, ce qui n’échappe pas aux as du marketing. C’est ainsi que des symboles tels que le drapeau tricolore ou la carte de France apparaissent régulièrement sur les produits sans que cela soit toujours bien justifié. Par exemple, un jambon cuisiné en France mais dont la viande est en provenance d’Espagne…

Origine française pour 50% du produit

Cela n’est plus possible désormais. En effet, la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021, dite loi EGAlim 2, interdit « tout symbole représentatif de la France » sur les emballages alimentaires lorsque les ingrédients primaires ne sont pas d’origine française. Et un ingrédient primaire désigne l’ingrédient entrant pour 50 % ou plus dans la composition d’une denrée ou le/les ingrédients qui sont habituellement associés à la dénomination de cette denrée par le consommateur (article 2, paragraphe 2, point q du règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires de 2011). Aussi, l’apposition d’un drapeau français, d’une carte de France ou d’un coq sur ce type de produits sera considérée à l’avenir comme une pratique commerciale trompeuse au regard de l’article L. 121-4 du code de la consommation.

>>> A lire également « EGalim 2 : menace sur l’étiquetage « origine France » ? »

Des dérogations prévues

L’ONG Foodwatch, fortement mobilisée pour la suppression de ces symboles abusifs, se félicite de cette décision mais regrette toutefois que les sénateurs aient ajouté une dérogation « pour les matières premières qui ne peuvent pas être produites en France (comme le café ou le cacao) ou dont la production en France est trop faible ». Un café en provenance du Guatemala, mais torréfié en France pourra continuer d’arborer un macaron tricolore. Difficile aujourd’hui de connaître l’ensemble des denrées concernées par cette dérogation. Cela dépendra de ce que les pouvoirs publics entendront par filières « dont la production est manifestement insuffisante sur le territoire ». Les modalités d’application seront définies prochainement par décret. Il faut donc patienter encore un peu avant de voir disparaître les couleurs bleu-blanc-rouge des emballages…

Flou restant dans le discours marketing

Par ailleurs, les industriels de l’agroalimentaire seront toujours autorisés à utiliser le mot « France » dans leur discours marketing. Les mentions « cuisiné en France » ou « transformé en France » pourront toujours être apposées, à partir du moment où elles sont utilisées de façon juste et loyale et où aucun symbole tricolore n’apparaît sur l’emballage…

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