Un nouvel impôt local est entré en vigueur en janvier : la taxe Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Elle a pour objectif de financer les aménagements destinés à limiter les risques de crues comme par exemple la construction de digues sur le littoral, de berges, de barrages ou encore l’entretien et la protection des zones humides.
Jusqu’à présent, les compétences en matière de prévention des inondations étaient partagées entre les différents niveaux des collectivités jusqu’à l’État. Mais depuis le 1er janvier 2018, elles seront exclusivement du ressort des territoires. Ainsi, chaque agglomération doit voter son montant avant le 15 février prochain. La ministre chargée des Collectivités, Jacqueline Gourault, a promis un projet de loi dans les semaines à venir pour encadrer cette nouvelle taxe. L’idée est d’anticiper le ras-le-bol fiscal des collectivités en plafonnant cette taxe à 40 € maximum par personne. Cela étant, quelques communes ont déjà instauré la taxe Gemapi…
Cette nouvelle taxe sera additionnée soit à la taxe d’habitation, soit à la taxe foncière selon le profil du contribuable. Quid après la suppression de la taxe d’habitation ?
