Après avoir prolongé le bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité jusqu’au 31 décembre 2022, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un bouclier loyer visant à plafonner la hausse des loyers.
L’IRL au plus haut depuis 15 ans
Le pic d’inflation que nous connaissons actuellement entraîne une hausse de l’indice de référence des loyers (IRL). Cet indice, calculé sur les 12 derniers mois et publié par l’Insee, fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires. Or, l’inflation pourrait atteindre 5 voire 6 % selon les prévisions de l’Insee, ce qui entraînerait des hausses de loyers conséquentes (de l’ordre de 500 € par an pour un loyer mensuel de 800 €). Fixé à 2,48 % au premier trimestre, l’IRL devrait avoisiner 3,5 % en juillet. Un taux jamais atteint depuis sa création en 2006.
Un plafond pour les loyers
La mise en œuvre d’un « bouclier loyer » aurait pour objectif de limiter la hausse de l’IRL à 3,5 % pendant un an, soit jusqu’à la fin du mois de juin 2023. Dans le même temps, les aides personnalisées au logement (APL) sont revalorisées également à hauteur de 3,5 %. La mesure a été adoptée le 27 juin dernier par le Conseil national de l’habitat (CNH), un organe consultatif rattaché au ministère du Logement, et sera intégrée au projet de loi de finances rectificative voté prochainement.
Les associations réclament un gel des loyers
De leur côté, les associations de consommateurs dénoncent une mesure « insuffisante ». La CLCV déclare à ce sujet : « On nous annonce une inflation à 5,5% sur l’année 2022 (…) le gouvernement fait mine de couper la poire en deux. Mais ces 3,5% correspondent ni plus ni moins à l’IRL prévu par l’Insee pour juillet. Il ne fait donc aucun effort pour les locataires ». Par ailleurs, la hausse de l’APL apparaît très modeste au regard du surcoût engendré par la hausse des loyers, même limitée, qui sera bien supérieur.
La CSF 67 (Confédération syndicale des familles du Bas-Rhin), quant à elle, dénonce dans un communiqué des politiques successives qui « ne défendent que l’intérêt des bailleurs privés au détriment du pouvoir d’achat des familles » et réclame « le gel des loyers, l’augmentation des APL et du forfait charges, la baisse du seuil d’éligibilité de l’APL et l’augmentation des Aides à la pierre afin de produire des logements sociaux avec des loyers modérés ». Le gel des loyers, demandé par plusieurs associations, semble toutefois écarté par le Gouvernement. La Première ministre, Elisabeth Borne, a déclaré que c’était « une fausse bonne idée », rappelant que les propriétaires sont touchés eux aussi par l’inflation ou encore contraints de lancer des travaux de rénovation énergétique.
Enfin, la CNL (Confédération nationale du logement) regrette également que l’APL ne vise qu’un public restreint. « C’est très bien de vouloir cibler les ménages les plus modestes. Mais un célibataire qui perçoit le Smic n’a aujourd’hui pas droit à l’APL », déplore Eddie Jacquemart, Président de l’association.
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