Coronavirus : quels droits en matière d’annulation d’un vol ou d’un séjour ?

L’épidémie due au coronavirus (SARS-CoV-2), apparue en Chine à la fin du mois de décembre 2019, concerne aujourd’hui plus de trente pays. Si vous avez prévu un séjour à l’étranger, le premier réflexe est de vous informer régulièrement auprès de sources officielles. La page « Conseils aux voyageurs » du site Internet du Ministère des Affaires étrangères, ainsi que le site de l’ambassade de France de votre pays de destination, vous permettent d’accéder aux dernières informations sur la situation du pays, les risques pour la sécurité et la santé des voyageurs, les consignes de sécurité et les précautions à prendre ainsi que les zones à éviter. Il est également important de vérifier si votre vol ou voyage est maintenu en vous renseignant directement sur le « site de votre transporteur ou de l’agence de voyage qui vous a vendu le séjour », comme le rappelle le Centre Européen des Consommateurs France. Si votre voyage a été annulé par l’agence ou le transporteur en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, vous pourrez prétendre au remboursement de votre vol ou séjour annulé mais le droit européen ne prévoit pas de dédommagement complémentaire.

Si votre vol ou voyage est maintenu mais que vous souhaitez l’annuler, il vous faut tout d’abord prendre connaissance des préconisations du Ministère des Affaires étrangères (site « Conseils aux voyageurs »). En effet, si votre destination est classée comme « zone à risques, zone formellement déconseillée », vous pouvez demander l’annulation et le remboursement de votre vol ou séjour en « faisant valoir le principe de précaution et l’obligation de sécurité ». Toutefois, le Centre Européen des Consommateurs France indique sur sa page dédiée aux annulations de voyage en cas d’évènement imprévisible et à risque pour la sécurité ou la santé qu’ « aucune règle précise n’existe et ne garantit un droit à remboursement en cas d’annulation pour raisons de sécurité ou de santé » et que « chaque situation s’évalue au cas par cas ». Au contraire, si la zone où vous devez vous rendre n’est pas répertoriée comme une destination à niveau d’alerte élevé et que votre vol ou séjour est maintenu, « il vous sera difficile d’annuler sans frais […] et de demander le remboursement des sommes versées ». Vous pouvez néanmoins prendre contact avec la société qui vous a vendu votre billet ou séjour afin de trouver un arrangement amiable comme le « report du voyage à une date ultérieure », le report du « voyage vers une autre destination » ou un « remboursement ». Enfin, si vous avez souscrit une assurance annulation, prenez connaissance de manière détaillée des clauses de votre contrat pour « vérifier [que] le motif de votre annulation vous permettra d’obtenir le remboursement des sommes versées ». Il faut néanmoins savoir que dans la majorité des cas les risques sanitaires, comme le coronavirus, sont exclus de ces assurances.

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À retenir :

  • Le droit européen prévoit que si votre vol ou séjour est annulé par votre transporteur ou agence de voyage, vous avez droit au remboursement de l’intégralité du prix du billet ou des prestations. Toutefois, l’épidémie de coronavirus ou tout évènement exceptionnel et inévitable qui aurait causé cette annulation ne vous donne pas droit à une indemnisation complémentaire.
  • Si vous souhaitez annuler votre vol ou voyage dans un pays touché par l’épidémie de coronavirus, vous devez tout d’abord consulter le site du Ministère des Affaires étrangères (rubrique « Conseils aux voyageurs »). Si votre destination est répertoriée comme une « zone formellement déconseillée », vous pourrez demander l’annulation et le remboursement de votre billet ou séjour en raison du principe de précaution et de l’obligation de sécurité. Si votre destination n’est soumise à aucune préconisation officielle particulière, vous pouvez prendre contact avec la compagnie qui vous a vendu votre vol ou séjour afin de trouver une solution amiable (report de votre voyage, changement de destination ou remboursement).
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