Le financement participatif est plébiscité par les consommateurs. Il n’est toutefois pas dépourvu de dérives. La Répression des fraudes a enquêté en 2019 pour vérifier la licéité des pratiques dans ce secteur.
Le financement participatif, également appelé « crowdfunding », est apparu au début des années 2000, avec l’essor d’Internet. Il permet de mettre en relation des porteurs de projets avec des financeurs par l’intermédiaire de plateformes en ligne. Ce système offre la possibilité de récolter des fonds auprès d’un large public pour développer des projets de proximité ou défendant certaines valeurs, dans des domaines divers (culturels, artistiques, entrepreneurials…). Il peut prendre la forme de dons, de prêts rémunérés ou de participations dans l’entreprise, et même devenir une alternative au traditionnel prêt bancaire.
Des millions d’euros engrangés
Les consommateurs en sont particulièrement adeptes. D’après le baromètre Mazars/Financement participatif France, le crowdfunding a permis de collecter 629 millions d’euros en 2019, soit une augmentation de 56 % par rapport à l’année précédente. De leur côté, les plateformes proposant des cagnottes en ligne ont récolté 410 millions d’euros (+ 24 % par rapport à 2018). Enfin, les solutions dites « embarquées » de financement de la solidarité (dons de faible montant, réalisés à l’occasion d’un arrondi supérieur prélevé lors du règlement des achats) ont réuni 9 millions d’euros (+ 125 % par rapport à 2018).
Quelques anomalies
Pour éviter toute dérive, notamment des pratiques commerciales illicites, le financement participatif est encadré et surveillé. Les plateformes sont soumises aux dispositions de la loi nᵒ 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique qui leur impose plusieurs mentions obligatoires telles que : l’identité de la personne physique ou la raison sociale de la personne morale qui exerce l’activité, le cas échéant, ses coordonnées, l’adresse de son siège social, le numéro de son inscription si elle est assujettie aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, son capital social, ses autorisations professionnelles… Par ailleurs, leurs obligations se sont amplifiées depuis l’adoption le 1er décembre 2016 de l’ordonnance n° 2016-1635 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ainsi depuis le 1er mars 2017, les plateformes doivent être immatriculées en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP) ou conseiller en investissement participatif (CIP) auprès du registre unique des intermédiaires en assurance, en banque et en finance (ORIAS). Et de nouvelles obligations s’imposeront à certaines d’entre elles à partir du 10 novembre 2022, suite à une réglementation européenne.
Après de précédentes enquêtes conduites entre 2014, 2015 et 2018, la DGCCRF (Répression des fraudes) en a mené une nouvelle en 2019. Elle a ainsi réalisé 51 contrôles, dont 41 sur Internet, auprès de 25 établissements, l’objectif étant de s’assurer du respect de la réglementation applicable à ce secteur. Les agents de la DGCCRF ont surtout ciblé les pratiques commerciales trompeuses ou les pratiques illicites, susceptibles de constituer des ventes pyramidales ou des prestations de services dites à la boule de neige*. Certaines plateformes qui conditionnent la proposition d’un projet sur le site à un don préalable au profit d’un autre projet et au recrutement d’autres membres sur la plateforme ont donc été particulièrement visées.
Ainsi, l’enquête a mis en lumière des anomalies récurrentes, telles que :
– le défaut d’immatriculation en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP) auprès de l’ORIAS ;
– une mauvaise interprétation de la notion de « projet » définie à l’article L548-1 du Code monétaire et financier (certains sites de cagnottes étaient immatriculés en tant qu’IFP alors que leur activité ne portait pas sur un « projet » répondant aux caractéristiques prévues par l’article précité) ;
– la mention d’un service gratuit ou sans frais alors que la plateforme prélève en réalité une commission sur le montant de la cagnotte.
Les enquêteurs ont également constaté que certaines plateformes établies à l’étranger et fonctionnant sur un « système pyramidal » ne disposaient pas d’une antenne ou d’un interlocuteur identifié en France.
Des pratiques plutôt conformes
Toutefois, la Répression des fraudes note un réel recul des pratiques frauduleuses préjudiciables aux consommateurs, indiquant que « ce secteur en forte expansion semble en voie d’assainissement ». Mais la crise sanitaire et économique incite l’institution à « maintenir une vigilance toute particulière dans ce domaine ».
* Système de vente illégal qui repose sur le recrutement d’un nombre toujours plus grand de vendeurs (interdiction et sanctions prévues par les articles L121-15 et L132-19 du Code de la consommation)
BON A SAVOIR
Les trois types de financement participatif
Le financement participatif s’adresse tant aux entreprises qu’aux particuliers, associations ou collectivités. C’est un bon moyen de mobiliser des fonds pour la mise en œuvre d’un projet lorsqu’il est difficile de faire appels à des modes de financements traditionnels (ou en complément de ces derniers).
Côté donateurs, il existe plusieurs formules. Tout d’abord le don (avec ou sans contrepartie) ou un système de pré-commande du produit ou service pour lequel la campagne a été lancée. Ensuite, il y a le prêt, avec ou sans intérêts, ou bien sous forme de minibons (titres émis par une entreprise en contrepartie du crédit qui lui est accordé). Enfin, l’investissement en capital ou en fonds propres par souscription de titres financiers dans une entreprise permettant de percevoir des dividendes, des intérêts ou des commissions sur le chiffre d’affaires. Ces différentes formules et leurs avantages sont détaillés sur le site du ministère de l’Économie.
