Démarchage téléphonique : fin des abus ?

Les consommateurs se plaignent régulièrement des appels téléphoniques indésirables de sociétés commerciales qui cherchent à leur vendre des fenêtres, des cuisines, des assurances, des abonnements à Internet, des panneaux photovoltaïques… En janvier 2020, onze associations de consommateurs* avaient lancé une pétition en ligne « Démarchage téléphonique : interdisons le fléau ! » qui avait recueilli 300 000 signatures en dix jours ! Illustration d’une lassitude massive des Français face à ces pratiques. Preuve de la recrudescence de procédés illicites, dans son bilan 2019, la DGCCRF (Répression des fraudes) fait état d’environ 1 000 contrôles ayant donné lieu à pas moins de 77 sanctions prononcées pour un montant global de 2,3 millions d’euros. C’est trois fois plus qu’en 2018.

Les pratiques seraient en passe de changer puisque le 15 juillet dernier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi contre le démarchage téléphonique abusif, dites loi Naegelen, du nom du député Vosgien qui a porté le texte. Ce dernier vise à « encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ». L’une des mesures phares porte sur l’interdiction totale du démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique (hors contrats en cours) en vue de réduire le nombre de victimes d’arnaques pour ce type de travaux, très nombreux en France. Le texte prévoit également des sanctions plus lourdes pour les appels auprès de personnes inscrites au dispositif Bloctel (liste gratuite anti-démarchage, peu efficace à ce jour si l’on en croit les nombreuses réclamations des consommateurs auprès des associations).
Les contrevenants risqueront une amende administrative pouvant atteindre 75 000 euros pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les entreprises, contre 3 000 et 15 000 euros actuellement. Le texte voté prévoit également « les jours et horaires ainsi que la fréquence auxquels la prospection commerciale par voie téléphonique non sollicitée peut avoir lieu ». Ces derniers seront fixés par décret.

*Adeic, Afoc, CLCV, Cnafal, CNAFC, CSF, Familles de France, Familles rurales, Leo Lagrange, UFC-Que Choisir, Unaf

Partager