Depuis le 1er avril 2024, la carte verte d’assurance est supprimée pour les véhicules soumis à l’obligation d’immatriculation en France. Mais qu’en est-il de nos déplacements à l’étranger ? Que se passe-t-il en cas de contrôle ? Comment prouver que le véhicule est assuré ?
Depuis presqu’un an, la carte verte apposée sur le pare-brise des véhicules a disparu et a été remplacée par le Fichier des véhicules assurés (FVA), une plateforme créée en 2019 et qui centralise tous les véhicules assurés en France.
Contrôles via une plateforme en ligne
Les sociétés d’assurance ont 72 heures, après la souscription d’un contrat, pour ajouter le nouveau véhicule. Les forces de l’ordre peuvent réaliser des contrôles en entrant simplement le numéro de la plaque d’immatriculation dans le FVA. Afin de vérifier que votre véhicule est bien inscrit sur le FVA, vous pouvez consulter la plateforme en ligne et suivre la démarche. S’il n’y figure pas, soit le contrat d’assurance a moins de 3 jours, soit une erreur a été commise dans la saisie du numéro d’immatriculation. Il convient dans ce cas de prendre attache avec votre assureur.
La suppression de la carte verte a entraîné celle du certificat d’assurance ainsi que de l’attestation d’assurance. Désormais, au moment de la souscription, l’assureur doit remettre un « Mémo Véhicule Assuré » ou « Mémo d’assurance », document qui contient les éléments essentiels du contrat. Ce dernier est délivré une seule fois, sauf en cas de perte, et il n’est pas renouvelé chaque année comme l’était la carte verte. Il est recommandé de le conserver dans votre véhicule ou de télécharger sa version dématérialisée sur votre smartphone.
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Les démarches pour rouler à l’étranger
Au sein de l’Union européenne, vous pouvez prouver que votre véhicule est assuré en présentant le mémo d’assurance remis par votre assureur. Par ailleurs, la plaque d’immatriculation française vaut présomption d’assurance au sein de 35 pays européens, parmi lesquels la Suisse, l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique, le Luxembourg, l’Italie, les Pays-Bas, le Danemark, la Bulgarie, l’Autriche, l’Islande ou encore la Finlande, la Norvège, la Suède et la Grèce. Pour un voyage dans ces pays, aucune démarche n’est donc nécessaire en termes d’assurance.
Si vous prévoyez de voyager dans un pays en dehors de l’Union européenne, vous pouvez demander à votre assureur de vous délivrer une carte internationale d’assurance automobile (IMIC) avant le départ. Quoi qu’il en soit, il est toujours conseillé de se référer à l’assureur avant tout voyage à l’étranger. En effet, dans certains pays, la carte verte est toujours en vigueur (Maroc, Turquie, Albanie…), tandis que certains pays européens appliquent d’autres dispositions.
Pour rappel, la conduite sans assurance est un délit passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €, assorti de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis et la confiscation du véhicule. En cas d’accident, le conducteur responsable est tenu de supporter le coût de la réparation de tous les préjudices, majorés de 10 % au profit du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
