Encadrement des prix pour les gels hydro-alcooliques

En raison des fortes demandes et des difficultés d’approvisionnement des gels hydro-alcooliques, des distributeurs ont signalé une forte inflation des prix ainsi que du démarchage par des entreprises inconnues leur proposant des produits à des prix prohibitifs ou avec des pratiques de vente réprimées par le code de commerce. Ces abus ont conduit la DGCCRF (Répression des fraudes) à agir pour limiter ces pratiques, mais aussi assurer la sécurité des consommateurs, car la fiabilité des produits proposés n’est pas toujours garantie. C’est pourquoi les prix des gels hydro-alcooliques sont temporairement encadrés par décret, comme le permet le code de commerce (article L. 410-2) en cas de crise. Entré en vigueur le 7 mars 2020, il plafonne le prix des flacons de 50 ml à 2 €, ceux de 100 ml à 3 €, ceux de 300 ml à 5 € et le litre à 15 €, et ce jusqu’au 31 mai 2020. L’encadrement des prix s’applique également aux préparations réalisées par les pharmaciens.

En cas de non-respect de l’encadrement des prix, les agents de la DGCCRF peuvent dresser un procès-verbal et le transmettre à la Justice. La sanction encourue est l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1 500 €) qui peut être multipliée par le nombre de produits mis en vente. L’amende est doublée en cas de récidive.

La DGCCRF appelle les consommateurs à la vigilance sur les produits qui pourraient être vendus hors circuits « classiques » et dont la provenance ou la qualité n’est pas garantie, notamment sur les sites de vente entre particuliers.

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