renforcement de la sécurité des produits

EUROPE : Vers un renforcement de la sécurité des produits

L’Europe s’engage dans une révision des règles relatives à la sécurité des produits de consommation non alimentaires, vendus dans les magasins ou en ligne.

Ainsi, les députés européens, réunis au sein de la Commission du marché intérieur, ont proposé des modifications visant à renforcer la sécurité des produits non alimentaires vendus dans l’UE, à adapter le cadre juridique existant et à clarifier les obligations des opérateurs économiques et des places de marché en ligne.

Les députés entendent prendre en compte les consommateurs les plus vulnérables, notamment:

•les risques potentiels encourus par les enfants, personnes âgées et personnes en situation de handicap,

•la sécurité des produits pour tous les utilisateurs, y compris les femmes, et ce dès leur conception,

•les aspects technologiques, tels que la cyber-ingérence et les conséquences des produits numériques connectés sur la santé mentale des enfants.

Concernant le retrait des produits dangereux, l’accent est mis sur les places de marché en ligne. Ces dernières devront réaliser des contrôles aléatoires afin d’identifier les produits dangereux et mettre en place des points de contact uniques pour communiquer rapidement avec les consommateurs et les autorités de surveillance ; elles pourront être contraintes de retirer ou de désactiver l’accès à des catalogues illégaux de produits dangereux (et ce dans un délai de 24h).

En cas de rappel d’un produit dangereux ou d’alerte de sécurité, les opérateurs économiques et les places de marché en ligne devront aviser tous les consommateurs et relayer largement l’information en ligne. Ils devront communiquer également sur les droits des consommateurs à la réparation, au remplacement ou au remboursement.

Enfin, l’information sur la sécurité des produits devra être disponible dans un langage facilement compréhensible et accessible aux personnes en situation de handicap

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