Depuis le 1er août, la TVA sur les abonnements est passée de 5,5 % à 20 %. Malgré les compensations du gouvernement, certains consommateurs risquent de payer plus cher.
Le tarif réglementé a évolué au 1er août, avec une légère baisse de 0,39 % en moyenne toutes taxes comprises. En revanche, la TVA au taux réduit de 5,5 % qui s’appliquait jusqu’alors sur l’abonnement est passé à 20 %. En cause, « une directive européenne qui interdit l’application de taux différents sur des éléments indissociables d’un même service » explique le site du Médiateur national de l’énergie. Puisqu’il ne peut y avoir qu’un seul taux pour toutes les taxes, c’est le taux plein qui a été retenu dans la loi de finances 2025.
Le Gouvernement a décidé de contrer cette hausse par l’abaissement d’une autre taxe, en l’occurrence l’accise (ex-TICFE et CSPE). Elle s’applique sur la quantité de kilowattheures consommée et concerne donc l’ensemble des consommateurs ; elle est passée de 33,70 €/MWh à 29,98 €/MWh.
Les petits consommateurs plus impactés
Pourtant, selon le magazine « 60 millions de consommateurs », les personnes dont la consommation d’électricité est plus faible seront davantage affectées, l’abonnement pesant plus lourd dans leurs factures. Tandis que la hausse sera compensée pour des foyers de plusieurs membres et/ou utilisant l’électricité pour cuisiner et/ou se chauffer.
Le mécanisme est le même pour le gaz, dont la TVA sur l’abonnement est aussi passée à 20 % au 1er août. En contrepartie, l’accise sur le gaz baissera de 17,16 €/MWh à 16,43 €/MWh. La diminution étant plus faible que celle sur l’électricité, les abonnés au gaz devraient donc voir leur facture légèrement augmenter.
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Si cette hausse va donc passer quasiment inaperçue cet été, le magazine s’interroge sur la suite. Car si le taux de TVA ne bougera pas, rien n’est moins sûr en ce qui concerne le montant de l’accise qui restera « au bon vouloir du gouvernement ». Celle-ci pourrait à nouveau augmenter en janvier 2026. « 60 » rappelle d’ailleurs que les taxes ont une incidence sur les factures puisqu’elles sont de l’ordre de 30 % pour l’électricité et 20 % pour le gaz.
