Interdiction des téléphones portables dès la rentrée scolaire

Le Parlement a voté l’interdiction des téléphones portables au sein des écoles et collèges, voire de certains lycées. Cette loi est effective depuis la rentrée de septembre 2018. Le nouveau texte de loi reprend l’article L. 511-5 du Code de l’éducation qui prévoit que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite. »

La nouvelle loi prévoit l’interdiction de l’usage de « tout objet connecté » (portable, tablette, montre…) avec des exceptions « pour  des  usages pédagogiques ». Les activités en extérieur comme le sport, sont également concernées par cette interdiction.

Quant aux lycées, l’interdiction totale ou partielle pourra être inscrite dans le règlement intérieur sans aucune obligation légale. La proposition de loi ne fait pas l’unanimité au sein de l’Assemblée Nationale : les opposants soulignent le manque de sanction prévu en cas de non-respect de cette règle. L’application de cette dernière s’annonce compliquée, particulièrement au collège où 30 à 40 % des sanctions concernent l’utilisation de portables en cours.

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