Une coalition de plus de 150 organisations de 16 pays européens ont rendu publique le mardi 22 janvier 2019 une pétition pan-européenne. Celle-ci demande aux dirigeants européens de mettre fin au système de justice d’exception dont bénéficient les entreprises multinationales et d’introduire des régulations contraignantes pour qu’elles respectent les droits humains et l’environnement : www.stop-impunite.fr
Cette campagne, dont la pétition n’est que le premier volet, vise à sensibiliser et mobiliser les citoyens tout au long de l’année 2019 autour d’objectifs atteignables :
- révoquer les clauses d’arbitrage entre investisseurs et États dans les traités existants, ou en cours de négociation ;
- appuyer les négociations et la ratification d’un traité « onusien » sur les multinationales et les droits humains, ainsi qu’adopter une directive européenne sur le devoir de vigilance.
La coalition rappelle que plus de 3 400 traités de commerce et d’investissement protègent les multinationales et leur permettent d’attaquer en justice des états par l’intermédiaire d’un système de justice parallèle : l’arbitrage « investisseur-État ». Un privilège qu’elle conteste, estimant que ces entreprises doivent être soumises à de nouvelles règles, pour les contraindre à respecter les droits humains et l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur.
En parallèle de cette pétition, d’autres actions sont prévues en ce sens au cours de l’année.
