Deux avocats fiscalistes ont créé une plateforme en ligne pour évaluer le montant des taxes foncières et automatiser les réclamations auprès du fisc.
Mode de calcul obsolète ?
Chaque année, à la fin du mois d’octobre, les propriétaires doivent s’acquitter de la taxe foncière, un impôt mal aimé qui a augmenté en moyenne de 32,9 % en France au cours des dix dernières années, selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).
Son mode de calcul prend en compte le taux d’imposition voté au sein de chaque collectivité territoriale ainsi que la valeur locative cadastrale du bien (à savoir le montant du loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué). Mais selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, ces valeurs locatives n’ont plus été actualisées depuis le début des années 1980 et seraient donc aujourd’hui « sans rapport avec la réalité du marché immobilier ».
En moyenne 430 € de « trop payé »
D’après deux avocats fiscalistes du cabinet GCMB interrogés par Le Parisien : « quasiment personne ne paie le juste prix ». Ils ont lancé la plateforme Mes-droits.fr afin de permettre aux contribuables de vérifier le montant de leur taxe foncière.
Pour ce faire, ces avocats se sont procuré les procès-verbaux d’environ 25 000 communes – sur les 36 000 existantes – établis en 1970 (date à laquelle ces valeurs locatives ont été déterminées). « Pour chaque procès-verbal, il y a 8 catégories de locaux, du bien le plus luxueux au bien très médiocre avec à chaque fois un bien de référence auquel l’administration fiscale a attribué une valeur », explique Manon Bellin, l’une des avocates. À partir de ces documents, ils ont échafaudé une logique selon le type de communes et construit une base de données la plus fidèle possible à celle du fisc.
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Sur la plateforme, les contribuables peuvent saisir leurs informations (commune, surface du logement, élément de confort, performance énergétique, état de l’immeuble ou de la maison, travaux à prévoir, nuisances…) ; le simulateur fournit alors une fourchette du montant de la taxe foncière théorique, « à plus ou moins 20 % ». Selon les créateurs de la plateforme, sur les 2 000 simulations déjà réalisées, le trop payé par contribuable s’élève en moyenne à 430 €.
Plusieurs causes ont été identifiées : la dégradation des quartiers ou de l’environnement du bien par rapport à la date de construction, des caractéristiques du bien qui ne correspondent plus aux informations en possession du fisc, etc.
Si le simulateur est gratuit, le service en ligne devient payant pour un suivi de dossier et la réalisation de démarches auprès de l’administration fiscale pour obtenir une évaluation définitive, et possiblement un dégrèvement.
