L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a mené une récente étude* sur « l’accessibilité financière des soins et services de santé » en France, couvrant la période 2011 à 2024.
Le rapport pointe les mécanismes de protection efficaces et dont d’autres pays moins bien organisés pourraient s’inspirer. C’est le cas du dispositif d’affections de longue durée (ALD), qui ouvre droit à une prise en charge à 100 % des soins liés à des pathologies graves et coûteuses. Il existe aussi l’Aide médicale d’État qui couvre les soins des sans-papiers dépourvus de ressources après trois mois de séjour sur le territoire. Enfin, la protection universelle maladie (Puma) est accessible sans conditions.
Reste une charge pour les soins et services
Toutefois, l’OMS note un appauvrissement de la population (1,4 % des ménages en 2017) après avoir payés des restes à charge pour leurs soins. L’organisation ajoute que « 2,1 % des ménages (environ 800 000 personnes) supportaient des restes à charge catastrophiques », affectant particulièrement ceux à faibles revenus et susceptibles de compromettre leurs conditions de vie. Leur incidence demeure inférieure en France comparée à celle d’autres pays de l’Union européenne.
En cause notamment, les dépassements d’honoraires médicaux – qui concernent tout le monde – pour lesquels les complémentaires santé se révèlent souvent insuffisantes. Le ticket modérateur, les franchises sur les consultations médicales et les boîtes de médicaments constituent des participations financières également sources de difficultés pour les ménages. Le rapport comporte quelques recommandations afin d’améliorer la protection financière en France.
* Étude en anglais mais résumé du rapport disponible en français