La Confédération générale du logement (CGL) vient de publier son dernier baromètre qui recense les plaintes du secteur locatif. Malgré les récentes lois instaurées pour améliorer les relations entre locataires et propriétaires – loi Alur (Accès au logement et un urbanisme rénové) et loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des activités économiques, dite « loi MACRON » – les conflits restent conséquents.
La non-restitution du dépôt de garantie arrive en tête des sujets de discorde. Si elle est parfois liée à la mauvaise volonté du bailleur, elle trouve son origine le plus souvent dans les désaccords entre les deux parties lors de l’état des lieux de sortie du logement, où la facture de remise en état est contestée par le locataire. Pour remédier à ce problème récurrent, la CGL préconise la création d’un fond spécial de centralisation de l’ensemble des dépôts de garantie, qui ne seraient alors plus détenus par les bailleurs eux-mêmes.
Les troubles de jouissance, en seconde position, représentent 15,4 % des demandes d’aides adressées à l’association de consommateurs. Dans la majorité des cas, les réclamations concernent un mauvais entretien des lieux : isolation thermique insuffisante des murs et des fenêtres, mauvais fonctionnement du système de chauffage, etc. La CGL suggère que le législateur autorise le locataire « à faire appel à un professionnel de la rénovation par lui-même, lorsque le bailleur rechigne à effectuer les travaux qui lui incombent ».
S’agissant des conflits liés aux charges locatives qui occupent la troisième place, les plaintes les plus fréquentes portent sur la répercussion « abusive et injustifiée » de certaines dépenses sur le locataire. « Certains bailleurs considèrent que le remplacement d’une chaudière est dû par le locataire, quand d’autres facturent une consommation d’eau exorbitante en raison d’une fuite non réparée », déplore la CGL.
Mais ce qui est nouveau dans ce baromètre, c’est l’augmentation des difficultés liées à la communication entre les parties. Les locataires ont ainsi plus de difficultés à contacter leur bailleur et à avoir des relations apaisées : non-réponse à des demandes légitimes, agressivité des réponses ou encore violation du domicile du locataire par le propriétaire sont souvent dénoncées.
Selon Michel Fréchet, président de la CGL, le projet de loi Elan (Évolution du logement et aménagement numérique), présenté en conseil des ministres début avril 2018, « n’a rien prévu pour améliorer les rapports locatifs ». L’association redoute que « la mise en place de dispositifs numériques et du bail mobilité ne fragilisent les plus vulnérables », et réclame en conséquence une nouvelle intervention du législateur.
