Livret de développement durable et solidaire : un livret qui ne porte pas bien son nom ?

En 2007, le Codevi destiné à soutenir l’industrie a laissé place au Livret de développement durable (LDD). Les encours de ce livret d’épargne réglementée devaient être utilisés pour des prêts consacrés aux travaux d’économie d’énergie. En 2016, sous la présidence de François Hollande, une dimension « solidaire » a été ajoutée : le LDD devient le LDDS (Livret de développement durable et solidaire). L’épargne qui y est déposée est alors destinée à abonder également des projets portés par des structures de l’Économie sociale et solidaire (ESS), telles les coopératives, les entreprises d’insertion ou les associations. « Il était même prévu que les épargnants soient invités par les banques à donner à une association une partie des économies déposées sur ce placement réglementé et exonéré d’impôt », comme le rappelle le journal Le Figaro.

Toutefois, quatre ans plus tard, le LDDS ne semble pas mériter son nom pour la partie de ses encours gérés par les banques (le reste étant consigné à la Caisse des dépôts) ; ces dernières utilisent « au moins 80 % des ressources du LDDS pour financer les crédits aux PME », comme l’indique le dernier Observatoire de l’épargne réglementée mené par la Banque de France en 2018. Il apparaît même compliqué de déterminer quel soutien est apporté aux travaux d’économies d’énergies, confondus dans la masse des crédits à l’habitat, et plus encore aux prêts à l’ESS, que le rapport ne mentionne pas. Comme le déplore Frédéric Tiberghien, président de Finansol (association des acteurs de l’épargne solidaire), cela n’a rien de surprenant car « encore aujourd’hui, la loi n’impose pas aux banques d’investir un minimum d’encours du LDDS dans l’économie solidaire. Ce seuil minimal devait être fixé par des textes d’application qui n’ont jamais été publiés ». Une première avancée pour la dimension solidaire de cette épargne aura néanmoins lieu à compter du 1er juin 2020, suite à la publication d’un décret le 6 décembre 2019 qui précise les modalités permettant aux épargnants de reverser à des associations, sous forme de don, tout ou partie des sommes placées sur leur LDDS.

Partager