Dans le cadre d’un démarchage à domicile, des entreprises, souvent non locales (beaucoup sont basées en région parisienne), proposent aux particuliers d’installer des panneaux photovoltaïques. Elles s’engagent à effectuer toutes les démarches administratives pour le consommateur, promettant une rentabilité rapide grâce à la revente du surplus de production d’électricité, la prime à l’autoconsommation et la récupération de la TVA.
Attention aux discours trop alléchants
Tout d’abord, la majorité des installations nécessitent une autorisation préalable de travaux délivrée par la mairie. Les délais d’instruction étant d’un mois à compter de la date de dépôt de la demande, la vigilance est de mise face aux entreprises qui insistent pour procéder à l’installation dans les jours suivants la signature du contrat.
Un défaut d’autorisation peut être sanctionné par une amende à l’encontre de l’entrepreneur ou du bénéficiaire des travaux (article L480-4 du code de l’urbanisme) mais aussi entrainer l’obligation de démonter les panneaux.
De plus, des entreprises fondent leur promesse de rentabilité sur la récupération de la TVA (souvent à 20%). Ce système implique notamment pour les particuliers de créer une entreprise individuelle et d’opter pour le régime d’imposition réel simplifié. Or, une alternative moins onéreuse et moins fastidieuse existe depuis le 1er octobre 2025 sous certaines conditions (installation jusqu’à 9 kWc, bilan carbone réduit, faible teneur en métaux lourds, système de gestion d’énergie), avec une TVA réduite à 5,5%.
Enfin, certaines entreprises tiennent parfois des discours mensongers quant au tarif de rachat du surplus de production et au montant de la prime à l’autoconsommation.
Le tarif de rachat du surplus, fixé trimestriellement par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), est actuellement de 4 cts d’€/kWh pour une installation d’une puissance inférieure à 9 kWc (kilowatt-crête). Ce tarif est fixé pour toute la durée du contrat d’obligation d’achat conclu avec le fournisseur d’électricité local, soit 20 ans.
Si les conditions d’attribution sont respectées, la prime à l’autoconsommation est versée en une fois avec les revenus générés par la vente du surplus, un an après le raccordement. Son montant, également fixé trimestriellement par la CRE, est actuellement de 80 €/kWc.
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Comment s’y prendre ?
- Se renseigner au préalable sur la faisabilité et la rentabilité du projet, notamment auprès d’organismes compétents (ex : Agence du Climat ou Alter Alsace Énergies) ;
- Comparer les devis et ne rien signer dans la précipitation : si le contrat a été signé à domicile, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des biens mais il peut exercer son droit dès la signature du contrat (article L221-18 du code de la consommation).
