Primes énergie : de nombreuses dérives

A la faveur du dispositif des certificats d’économie d’énergie, de nombreuses offres ont fleuri proposant l’isolation des combles pour 1 €, des ampoules gratuites, des primes pour changer de chaudière ou installer un poêle à bois, etc. Ce dispositif a été créé en 2005 pour inciter les fournisseurs (EDF, Engie, Total, Butagaz, etc.) à faire des économies d’énergie. Des objectifs ont été fixés par les pouvoirs publics en fonction des volumes commercialisés (ainsi, un fournisseur comme EDF a des objectifs plus importants qu’un petit vendeur de fioul). Les fournisseurs choisissent les opérations qu’ils souhaitent soutenir et proposent des primes aux consommateurs qui, pour en bénéficier, signent un certificat. Ce dernier est récupéré par le fournisseur afin d’attester qu’il a contribué à une opération d’économie d’énergie.

Chaque intervention rapporte un certain nombre de « kWh cumac » correspondant aux économies d’énergie théoriques générées. Les fournisseurs doivent en cumuler suffisamment pendant 3 ans pour éviter de payer des pénalités. Ainsi, le montant des primes n’est pas fixe ; il varie dans le temps et selon les fournisseurs. Plus un fournisseur est éloigné de ses objectifs, plus il doit récupérer de  « kWh cumac » et plus la prime qu’il propose est intéressante. Le consommateur a donc tout intérêt à comparer les primes disponibles selon les travaux qu’il envisage et opter pour la plus avantageuse.

Mais attention, les fournisseurs passent généralement par des intermédiaires qui récupèrent les certificats auprès des particuliers. Et certains intervenants sont mal intentionnés. Dans le cas de l’isolation des combles, le dispositif permet aux ménages aux revenus très modestes de ne payer que 1 € symbolique. Si l’opération permet un réel gain d’économie d’énergie pouvant aller jusqu’à 30 %, certaines sociétés réalisent des travaux à moindres frais, l’essentiel étant de récupérer un certificat doté de beaucoup de « kWh cumac » qui est revendu ensuite très cher  aux fournisseurs. Cela pose deux problèmes : d’une part des travaux parfois mal réalisés qui portent préjudice aux consommateurs, d’autre part, des coûts élevés pour les fournisseurs qui les répercutent ensuite sur leur tarifs, impactant l’ensemble de leurs clients. Ainsi, d’après la délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 11 janvier 2018, les augmentations relevées ces dernières années sont rendues nécessaires certes par les coûts d’acheminement mais aussi par « l’évolution significative du coût pour les fournisseurs de l’obligation au titre des certificats d’économie d’énergie ».

Les pouvoirs publics se sont emparés de la question et de nouvelles conditions entreront en vigueur en avril 2018. Des contrôles plus importants sont également prévus et les sanctions seront rendues publiques. En attendant, quelques conseils  pour obtenir une bonne isolation avec une prime intéressante et se prémunir des profiteurs :

·         vérifier sur le site Internet du prestataire les informations de la société qui doit présenter un nom, une adresse et un numéro SIREN (informations qui peuvent être vérifiées sur les sites infogreffe.fr ou société.com) ;

·         exiger une visite préalable avec établissement d’un devis ;

·         demander plusieurs devis et prendre le temps de comparer les offres ;

·         se renseigner sur le type d’isolant utilisé

·         vérifier que le professionnel est certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement), obligatoire dans le cadre du dispositif « primes énergie », notamment sur le site http://renovation-info-service.gouv.fr/ (mis à jour toutes les 24 heures).

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