véhicules

ZFE

La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a piloté une consultation. Celle-ci portait sur la qualité de l’air, entre le 17 avril et le 14 mai 2023. Dans ce cadre, 51 346 réponses de particuliers et d’entreprises ont été recueillies. La mission visait à mesurer l’acceptabilité des zones à faibles

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carte verte assurance

La carte verte est le nom donné à l’attestation et au certificat d’assurance, qui prouvent qu’un véhicule est assuré. Elle comprend un macaron détachable (le certificat) à apposer sur le pare-brise côté passager, permettant aux forces de l’ordre d’effectuer rapidement un contrôle visuel. La carte verte contient diverses informations, notamment le nom et les coordonnées

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contentieux stationnement payant

Auparavant, une contravention d’un montant unique de 17 € devait être réglée en cas de non–paiement ou de dépassement de l’heure de stationnement. Cette amende pénale a disparu avec la décentralisation du stationnement payant au profit d’une redevance d’occupation du domaine public. L’automobiliste doit verser cette redevance à la collectivité qui en fixe le montant.

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EDR

Un enregistreur de données (EDR) va équiper les véhicules. Quelles informations cette « boîte noire » va-t-elle enregistrer ? L’EDR obligatoire dans tous les véhicules neufs en 2024 Depuis le 6 juillet 2022, les nouvelles homologations de voitures, camionnettes, camions et bus doivent être équipées d’un Enregistreur de Données d’Evènement ou EDR (Events Data Recorder),

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