La carte verte est le nom donné à l’attestation et au certificat d’assurance, qui prouvent qu’un véhicule est assuré. Elle comprend un macaron détachable (le certificat) à apposer sur le pare-brise côté passager, permettant aux forces de l’ordre d’effectuer rapidement un contrôle visuel.
La carte verte contient diverses informations, notamment le nom et les coordonnées postales du souscripteur, le numéro du contrat d’assurance automobile, sa date de validité, l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, etc.
L’obligation d’assurance
Tout conducteur doit être en mesure de « présenter un document faisant présumer que l’obligation d’assurance a été satisfaite » (article R211-14 du Code des assurances). A défaut, le conducteur encourt une amende de 35 €.
Toutefois, la présence du certificat et la présentation de l’attestation d’assurance ne sont pas toujours suffisantes pour garantir que le véhicule est bien assuré. En effet, le contrat peut être suspendu pour non-paiement. Ou la carte verte peut être un faux, ce qui est bien plus grave. D’après la Délégation de la sécurité routière, près de 800 000 automobilistes rouleraient sans assurance en France.
La loi de modernisation de la justice de 2016 a créé un fichier central, dit fichier des véhicules assurés (FVA). Les autorités de police peuvent le consulter pour vérifier qu’un véhicule dispose d’une assurance en cours de validité. Ce sont les assureurs et leurs intermédiaires qui alimentent ce fichier dès la souscription d’un contrat d’assurance automobile. Ils renseignent le numéro de la plaque d’immatriculation,
la date de validité du contrat et ses références ainsi que le nom de l’assureur. Le FAV vise à lutter contre le défaut d’assurance et à faciliter les recherches pour l’identification des véhicules, notamment lors d’un délit de fuite, d’un vol ou de trafic.
Vers une assurance dématérialisée
La carte verte est générée et envoyée chaque année à plus de 50 millions de souscripteurs par les assureurs et leurs intermédiaires. C’est une opération coûteuse et peu écologique à laquelle ils ne souhaitent plus se soumettre. Par ailleurs, la dématérialisation des fichiers la rend progressivement obsolète. Le ministre de l’économie et des finances envisage la disparition du format papier d’ici 2023, au profit d’une version numérique. Les professionnels du secteur estiment que l’économie réalisée s’élèverait à 60 millions d’euros. Les associations de
consommateurs espèrent qu’elle bénéficiera aux assurés.
Alors que l’Allemagne a supprimé la version papier de l’attestation d’assurance depuis 2008, la France serait le 19ème pays de l’Union européenne à recourir à une version numérique.
