Difficile parfois de vivre en bonne entente avec ses voisins. Talons qui claquent sur le sol, chant du coq à 5 heures du matin, aboiements réguliers de chien, coups de marteau sur les murs… Les sources de nuisances sont nombreuses et les relations conflictuelles sont souvent peu aisées à gérer. Qu’est-ce qui constitue un trouble anormal du voisinage et quels sont les recours ?
Différents types de nuisances
La théorie des troubles anormaux du voisinage est d’origine prétorienne. Cela signifie qu’elle est élaborée par la jurisprudence selon laquelle « Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage » (Cass Civ. 3, 13 novembre 1986).
On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance invoquée excède les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage. C’est le juge qui apprécie au cas par cas le caractère anormal de la nuisance. Cette appréciation se fait en fonction notamment de son intensité, de sa fréquence et de sa durée. Elle peut émaner d’une personne, d’une chose ou d’un animal. Il peut s’agir de bruits de voisinage liés au comportement, de bruits d’activités (chantiers, discothèques, bars…) ou encore de nuisances olfactives.
Les plantations sont également source de conflits récurrents entre voisins. Ainsi, vous n’avez pas le droit de couper vous-même les branches de l’arbre du voisin qui dépassent sur votre terrain, sans son accord préalable. À défaut, et s’il ne prend pas l’initiative, vous pouvez saisir la justice afin qu’elle l’y contraigne (article 673 du Code civil). Concernant les arbres fruitiers, vous ne pouvez pas cueillir les fruits attachés aux branches mais vous pouvez récupérer ceux tombés sur votre terrain.
En revanche, pas besoin d’autorisation préalable pour couper les racines, ronces et brindilles qui débordent sur votre parcelle.
Autres troubles du voisinage
Certaines situations plus complexes relèvent d’une « servitude ». C’est le cas par exemple lorsque le propriétaire d’un terrain enclavé ne dispose pas d’accès sur la voie publique et demande un droit de passage aux propriétaires des parcelles voisines. En cas de mésentente sur l’exercice de ce droit de passage, le tribunal peut être saisi. Ce sera alors au juge de statuer, selon la demande faite : sur l’existence du droit de passage, l’emplacement du passage, son mode d’exercice (accès à pied, en voiture…), sa fin ou encore le montant de l’indemnité à verser au propriétaire du terrain sur lequel s’applique le droit de passage (le fonds servant).
Enfin, des nuisances faisant régulièrement l’objet de plaintes ne sont pas systématiquement qualifiées de trouble anormal du voisinage. Par exemple, le chant ponctuel du coq, dans une commune rurale et loin du centre-ville, n’en constitue pas forcément un. De même pour les nuisances olfactives : celles générées par un barbecue, par exemple, sont épisodiques et dépendent d’éléments aléatoires comme le sens du vent.
Trouble de tapage nocturne
Contrairement à une idée reçue, il n’existe pas d’heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu de nuit : entre le coucher et le lever du soleil. Et il n’est pas nécessaire que le bruit soit répétitif, intensif ou qu’il dure dans le temps. Et si, causé en journée, il est répétitif, intensif, ou s’il dure dans le temps, il sera diurne.
Quels recours ?
Tout d’abord, rendez-vous chez l’auteur du trouble pour discuter. Si malgré votre intervention le trouble persiste, il convient de lui adresser un recommandé avec accusé de réception avec mise en demeure de cesser la nuisance. Si cela ne suffit toujours pas, vous pouvez contacter un conciliateur de justice avant un recours contentieux. Il est également possible de contacter sa mairie, qui peut faire office de médiateur, et son syndic dans le cas d’une copropriété.
C’est en tout cas à l’individu lésé d’apporter la preuve du trouble et de son caractère anormal. Il est indispensable de constituer un dossier solide, composé de témoignages, de constats d’huissier, de procès-verbaux, de certificats médicaux, etc. Le juge examine ces pièces puis désigne un expert judiciaire. Une fois le rapport déposé, le juge rend sa décision. Il prononce la cessation du trouble et impose le cas échéant des mesures nécessaires à cette cessation : travaux d’isolation, séparation d’un animal, démolition d’un mur trop haut… Il est possible de demander l’octroi de dommages et intérêts compte tenu du préjudice subi.
Le propriétaire est-il responsable des troubles de voisinage causés par son locataire ?
Le locataire est seul responsable des troubles qu’il cause au voisinage. Toutefois, la responsabilité du propriétaire peut être engagée. En effet, il peut être informé officiellement et mis en demeure par les voisins (le syndic, en cas de non-respect du règlement de copropriété).
Cette mise en demeure est à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle doit comporter un ou plusieurs justificatifs : témoignages, pétition, constat d’huissier ou procès-verbal en cas de nuisances sonores constatées par la police. Dans ce courrier, il doit être demandé au propriétaire de mettre fin aux nuisances de son locataire… À charge pour lui de trouver les moyens de faire cesser lesdites nuisances. Tout d’abord, par une démarche à l’amiable, en faisant appel, le cas échéant, à un conciliateur de justice. Si les nuisances persistent, il peut demander la résiliation du bail pour non-respect de l’obligation d’user paisiblement des locaux loués. Cela résultera de troubles de voisinage constatés par une décision de justice
