Des automobilistes qui reçoivent des amendes pour des infractions qu’ils n’ont pas commises, voilà ce qui peut arriver en cas d’usurpation d’une plaque d’immatriculation. Mais comment est-ce possible et comment s’en sortir ?
Usurpation facile à mettre en œuvre
L’usurpation d’une plaque d’immatriculation est aussi appelée « doublette » ; elle consiste à apposer sur un véhicule une plaque minéralogique qui n’est pas la sienne. Ainsi, en cas d’infraction (le plus souvent pour excès de vitesse), c’est le propriétaire de la plaque qui est sanctionné et non celui du véhicule.
Si cette arnaque est de plus en plus répandue, c’est sans doute en raison de sa facilité de mise en œuvre. En effet, nul besoin de la carte grise du véhicule ni même d’une carte d’identité pour obtenir un jeu de deux plaques d’immatriculation. En revanche, la sanction peut être lourde puisque les usurpateurs encourent 7 ans de d’emprisonnement, 30 000 € d’amende ainsi que l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant trois ans.
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Porter plainte mais ne pas payer
Les victimes d’usurpation doivent porter plainte contre X auprès du commissariat ou de la gendarmerie dans les 45 jours suivant la réception de l’avis de contravention, 30 jours en cas d’amende forfaitaire majorée.
En outre, il est recommandé de ne pas payer la contravention, qui reviendrait à reconnaître l’infraction, et à demander l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation et d’une nouvelle carte grise sur le site de France Titres (Agence nationale des titres sécurisés – ANTS).
Pour limiter les risques, les propriétaires sont invités à masquer ou flouter le numéro de la plaque minéralogique sur des photos publiées en ligne, notamment en cas de vente de leur véhicule
