A la suite du scandale du « dieselgate » en 2015 (des moteurs Diesel truqués de Volkswagen, qui trompaient les tests sur les émissions polluantes), le Parlement européen a planché sur de nouvelles règles afin de « corriger les faiblesses » du système, « clarifier les responsabilités des autorités nationales (…), des centres d’essais et des organismes de surveillance du marché », et « accroître leur indépendance et éviter les conflits d’intérêts ». Les eurodéputés ont ainsi validé l’accord trouvé en décembre 2017 par les institutions européennes sur la réforme de l’homologation des véhicules neufs au sein de l’Union européenne. Le Conseil réunissant les États membres devrait entériner cette décision dans les prochaines semaines pour une entrée en application au 1er septembre 2020.
Ce texte va conférer à la Commission européenne plus de pouvoirs de surveillance et de sanction. Ainsi elle pourra infliger des amendes administratives aux constructeurs ou aux services techniques (jusqu’à 30 000 € par véhicule non conforme) et sera dotée du pouvoir d’effectuer des essais et des inspections de véhicules de son propre chef. Quant aux États-membres, ils seront tenus d’effectuer tous les ans au moins un contrôle tous les 40 000 nouveaux véhicules à moteur enregistrés dans le pays l’année précédente et au moins 20 % de ces tests devront concerner les émissions. Ces nouvelles règles visent à améliorer la transparence des procédures d’homologation et offriront la possibilité aux États-membres de contester une homologation en cas de problème.
En revanche, les États ont majoritairement rejeté la création d’un organe européen d’homologation, idée soulevée dès 2015 par la commission d’enquête parlementaire. Une décision que regrette l’eurodéputée écologiste Karima Delli, qui faisait partie de cette commission : « (…) nous savons aussi qu’en renonçant à la création d’une agence indépendante de contrôle, nous nous sommes privés d’un moyen efficace d’empêcher de nouveaux abus ».
Pour Erik Jonnaert, Secrétaire général de l’Acea, le lobby des constructeurs européens d’automobiles, « ce système plus robuste lui permettra [à l’industrie automobile] de regagner la confiance des consommateurs ».
