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Vigilance avec les contrats dématérialisés 

Aujourd’hui, il n’y a plus nécessairement besoin d’apposer sa signature manuscrite sur un document écrit, ni même de rencontrer physiquement un vendeur, pour être contractuellement engagé. Il existe en effet des contrats dématérialisés, conclus le plus souvent à distance (par téléphone ou par Internet), via une signature électronique. Il s’agit d’un système de codage qui certifie l’identité de l’expéditeur et du destinataire. Il garantit également que le document n’a pas été modifié, et que le destinataire est le seul à pouvoir l’ouvrir. Elle a donc la même valeur juridique qu’une signature papier. 

Il convient dès lors d’être attentif, car certains professionnels abusent de ce protocole. Après un premier contact téléphonique, ils renvoient vers une page Internet. Il faut prendre garde à ne pas cliquer n’importe où sans vérifier… D’autres utilisent une technique de code envoyé par sms à retranscrire sur la page Internet. Et cela équivaut aussi à une signature ! 

L’INC (Institut national de la consommation) met également en garde contre certains mails qui peuvent contenir un système de signature électronique. Il faut toujours prendre le temps de bien le lire le courriel reçu, du début à la fin, pour savoir de quoi il retourne exactement. 

Pour en savoir plus…

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