Le règlement relatif aux produits cosmétiques impose que la liste INCI (c’est-à-dire la liste complète des ingrédients composant le produit) soit clairement inscrite sur tous les packagings des produits de beauté vendus en magasins physiques. Mais il ne prévoit pas de dispositions particulières concernant la vente à distance.
Pourtant, selon la DGCCRF (Répression des fraudes), la liste des ingrédients d’un produit cosmétique fait partie des caractéristiques essentielles du produit. À ce titre, le consommateur doit y avoir accès pour acheter en toute connaissance de cause, comme l’exige le Code de la consommation. Cette obligation n’étant que partiellement respectée, la direction de la DGCCRF estime, dans un communiqué, « qu’il s’exerce une discrimination de fait au détriment des consommateurs achetant en ligne, par rapport aux consommateurs achetant dans un magasin physique, qui sont à même de prendre connaissance de la composition INCI des produits avant leur décision d’achat ».
La Répression des fraudes invite donc fabricants, importateurs et distributeurs de produits cosmétiques à afficher la liste INCI sur les sites e-commerce. « Cette obligation peut notamment être atteinte en publiant une photographie lisible de l’emballage du produit sur laquelle figure la liste INCI, ou bien en reproduisant cette dernière in extenso dans la rubrique destinée à la description du produit ». Elle a par ailleurs indiqué que ses agents seront particulièrement vigilants quant au respect de cette obligation réglementaire « susceptible de contrôles durant toute l’année ».
