5G : les règles d’attribution des fréquences enfin définies

Le lancement de la 5G, ensemble de technologies correspondant à la cinquième génération du standard pour la téléphonie mobile, est prévu en 2020 en France. Le cadre dans lequel les opérateurs pourront acheter les fréquences nécessaires à son déploiement vient seulement d’être fixé par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et le Ministère de l’Économie et des Finances, après un bras de fer de plusieurs mois. La procédure d’attribution, initialement prévue début 2020, ne démarrera donc qu’au printemps et la commercialisation d’une offre grand public n’aura pas lieu avant au moins un an.

L’Arcep a publié le 21 novembre les paramètres du processus d’attribution des 310 Méga Hertz (MHz) de fréquences indispensables aux quatre opérateurs pour assurer le déploiement de la 5G sur le territoire. Il s’agit d’un système d’enchères « hybrides » se déroulant en deux phases successives. Tout d’abord, chaque opérateur pourra acquérir un bloc de 50 MHz à 350 millions d’euros. Ensuite, les 110 MHz restants seront partagés aux enchères. Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free devront alors miser pour obtenir des tranches de 10 MHz supplémentaires, sans dépasser le plafond de 100 MHz par opérateur au total.

La taille du premier bloc de fréquence attribué aux opérateurs a cristallisé les crispations. Si l’Arcep, comme les opérateurs, souhaitait un bloc plus large de 60 MHz « permettant à tous les opérateurs d’avoir un  matelas confortable pour lancer la 5G », selon la formulation du journal Les Échos, Bercy militait pour un bloc plus petit de 40 MHz afin de renflouer davantage le budget de l’État. Si la poire a été coupée en deux, Sébastien Soriano, président de l’Arcep, souligne « les risques induits par ce choix » dans une interview au journal Le Figaro : « Le marché des télécoms français est très concurrentiel, les consommateurs y bénéficient de prix bas, les deuxièmes les moins chers d’Europe, avec des enveloppes de données généreuses. […] Avec des blocs à 50 MHz, pour un total de 310 MHz, le risque est de voir un opérateur obtenir deux fois plus de fréquences qu’un autre. ». Cela signifierait que l’opérateur en question pourrait « accueillir deux fois plus de clients sur son réseau qu’un autre, en leur offrant l’accès à deux fois plus de données en mobilité, avec des débits deux fois supérieurs ». Pour le président de l’Arcep, il est donc important que les enchères soient accessibles à l’ensemble des opérateurs et que le secteur reste concurrentiel, faute de quoi il redoute une hausse des prix pour les consommateurs.

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