Le secteur de l’ameublement est étroitement surveillé par les agents de la répression des fraudes. Des pratiques agressives, voire illicites, sont encore souvent constatées.
En 2019, la DGCCRF (Répression des fraudes) a contrôlé 555 établissements (pour 81 % des commerces de détail) et plus d’un établissement sur deux présentait des anomalie. Des méthodes de vente illicites particulièrement agressives sont souvent constatées, notamment chez les vendeurs non sédentaires (magasins installés en bail précaire, foires et salons, marchés de plein air). D’ailleurs, les ventes sur les marchés en plein air totalisent à elles seules 87 % du taux d’anomalie.
Etiquetage incomplet et fausses promos
Les principaux manquements relevés en 2019 concernent l’étiquetage : absence de précision sur les matériaux, des dimensions d’encombrement, de la mention « à monter soi-même » (obligatoire pour les meubles vendus en kit), du type de finition… Les vendeurs utilisent des mentions obscures, voire trompeuses en employant des termes normalement attachés aux produits en cuir ou à des essences de bois nobles pour des produits qui n’en sont pas constitués ou en contiennent peu. L’affichage des prix est parfois inexistant ou insuffisamment détaillé.
Les enquêteurs de la DGCCRF ont également constaté des anomalies dans les opérations promotionnelles, notamment le caractère fictif des prix servant de référence aux réductions annoncées, des promotions valables sous certaines conditions non clairement précisées au consommateur, des liquidations abusives, des « soldes » réalisées en dehors des périodes légales…
Consommateur mal informé
Les informations précontractuelles sont souvent manquantes ou incomplètes. Certains professionnels ne communiquent pas sur l’existence des garanties légales, souvent non différenciées des garanties commerciales, ou sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation par exemple. Et les conditions générales de vente ne tiennent pas toujours compte des évolutions réglementaires les plus récentes, telles que l’information sur le dispositif d’opposition au démarchage téléphonique ou de médiation à la consommation (les manquement en termes d’information au consommateur représentent 62 % des anomalies détectées). Les agents ont aussi relevé des allégations trompeuses, notamment en entretenant le doute sur l’origine de fabrication des produits (par l’emploi de termes vagues comme « conception française », ou bien par la présence dans les étiquetages du drapeau français ou d’une carte de France).
Concernant les sociétés d’ameublement en bail précaire recourant au démarchage téléphonique, les contrôles ont mis en évidence des infractions à la réglementation relative aux contrats conclus hors établissement, une pression exercée sur le consommateur et des pratiques commerciales trompeuses.
Les ventes en ligne aussi concernées
La DGCCRF indique que les sites de vente à distance contrôlés présentent les mêmes manquements que ceux relevés en magasin, mais avec des anomalies spécifiques, telles que l’absence de certaines mentions rendues obligatoires par la loi pour la confiance dans l’économie numérique, l’absence d’informations sur le coût de renvoi des biens en cas de rétractation, des remboursements hors délais à la suite de la rétractation du client, la non- justification de la réalité des prix barrés, des clauses illicites et/ou abusives dans les conditions générales de vente mises en ligne (par exemple, des dates de livraison données à titre indicatif, une clause empêchant l’exercice du droit de résiliation du contrat en cas de livraison tardive, etc.).
En définitive, la DGCCRF a constaté que tous les circuits de vente étaient concernés, mais que développement de la vente de meubles par des magasins non spécialisés conduit à une méconnaissance des réglementations spécifiques à l’ameublement. Certains opérateurs non sédentaires continuent d’avoir recours à des pratiques très agressives. Compte tenu de la persistance de ces pratiques, la DGCCRF a programmé une nouvelle enquête en 2020 pour poursuivre les contrôles et les actions de sensibilisation dans ce secteur.
