La DGCCRF a enquêté sur les ustensiles et les contenants proposés pour l’alimentation des enfants. Si les contrôles visuels et documentaires ont révélé peu d’anomalies, les analyses en laboratoire en revanche ont démontré un taux de non-conformité élevé.
La DGCCRF (Répression des fraudes) a mené son enquête en 2020, ciblant en particulier les couverts pour enfants. L’objectif était de s’assurer de la sécurité mécanique des produits au regard de l’obligation générale de sécurité définie aux articles L. 421-3 et suivants du Code de la consommation. Plus de deux cents entreprises ont été contrôlées. Si les examens visuels et documentaires ont révélé peu d’anomalies, les analyses en laboratoire des produits ciblés par les enquêteurs font état d’un taux de non-conformité de 34 % et ont conclu à la dangerosité de plus de la moitié d’entre eux.
Un faible taux d’anomalies dans la documentation
Les enquêteurs se sont surtout concentrés sur les couverts pour enfants susceptibles de se casser et constitués de matériaux comme la mélamine, le bois, les fibres végétales ou les matières plastiques. Ils ont également contrôlé les gourdes à eau et à compote pour enfants dont les éléments, tels que les pailles et les becs verseurs, peuvent se détacher et être avalés. Ils se sont pour cela appuyés sur différents référentiels techniques tels que la norme NF EN 71-1 (relative aux propriétés mécaniques et physiques des jouets) et la norme NF EN 14372 (relative aux exigences de sécurité des couverts et vaisselle pour enfants de moins de 36 mois). La DGCCRF indique que les professionnels se réfèrent souvent à une troisième norme (NF EN 14350) relative aux exigences de sécurité des articles pour l’alimentation liquide (gourdes et tasses antifuites). L’étude des documents écrits accompagnant les produits (notices, marquages, avertissements…) a établi un faible taux d’anomalies (5 %). Les enquêteurs ont procédé par ailleurs à des vérifications visuelles et à des manipulations pour s’assurer de la sécurité des ustensiles. Parmi les manquements constatés, la Répression des fraudes a relevé des marquages rédigés uniquement en langue étrangère, l’absence du numéro de la norme, de la plage d’âge recommandée ou encore de plusieurs recommandations (comme la nécessité de nettoyer le produits avant le premier usage par exemple). Les enquêteurs ont aussi observé l’absence sur certains produits de l’avertissement « Ce produit doit toujours être utilisé sous la surveillance d’un adulte. Avant chaque utilisation, examiner le produit. Le jeter dès les premiers signes de détérioration ou de fragilité. Toujours vérifier la température des aliments avant de donner à manger à l’enfant. ».
Des produits non conformes déclarés dangereux
Les enquêteurs de la DGCCRF ont prélevé des articles leur paraissant suspects afin que des analyses plus poussées soient réalisées en laboratoire. Il s’agissait de 24 références de couverts et 17 gourdes sur lesquels 41 prélèvements ont été effectués. Le taux de non-conformité s’élève à 34 % pour ces produits, dont plus de la moitié (19 %) s’avèrent dangereux. L’aspect des produits (bords coupants, pointes acérées) et la résistance mécanique à la traction et à la torsion ont été testés, cette dernière se révélant parfois très limitée.
Les dangers majeurs mis en évidence dans l’enquête concernent les risques d’ingestion et d’étouffement (dents de fourchettes acérées, susceptibles de casser et donc d’être avalées, bouchon de gourde pouvant entrer à l’intérieur de celle-ci et donc être ingéré) et les risques de strangulation (sangles trop longues de gourdes pouvant être portées autour du cou). L’enquête a démontré en outre que certains professionnels ont tendance à négliger la sécurité mécanique au profit des aspects chimiques (aptitude au contact alimentaire). Les opérateurs concernés se sont engagés à y remédier. Par ailleurs, la DGCCRF précise que « toutes les entreprises concernées par des produits déclarés dangereux ont mis en place des mesures volontaires de retrait et de rappel immédiats auprès des consommateurs ».
Une connaissance trop partielle de la réglementation
La Répression des fraudes se montre particulièrement vigilante à l’égard des produits destinés à l’alimentation des enfants, notamment en ce qui concerne la sécurité mécanique, « les professionnels ne possédant dans l’ensemble qu’une connaissance trop partielle de la réglementation à appliquer ».
Elle souligne une documentation technique qui n’est pas suffisamment complète ni fiable et incite les professionnels à plus de vigilance et de respect des textes législatifs et règlementaires en vigueur, les enfants constituant un public particulièrement vulnérable.
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