L’utilisation des objets connectés (voitures, téléphones, assistants personnels…) génèrent des milliards de données. Mais 80 % d’entre elles resteraient aujourd’hui inexploitées, selon la Commission européenne.
Un projet de règlement avait été déposé en février 2022. Ce, afin de lever les freins à leur utilisation et stimuler l’innovation. Le Parlement européen a adopté le 9 novembre dernier la nouvelle législation établissant des règles sur le partage des données générées par l’utilisation de produits connectés ou de services connexes. Elle permet en outre aux utilisateurs d’accéder aux données qu’ils génèrent.
Une réglementation des objets connectés mise à jour
Plusieurs objectifs sont visés. Tout d’abord, le développement de nouveaux services, « en particulier dans le domaine de l’intelligence artificielle, où de grandes quantités de données sont nécessaires pour la formation des algorithmes », souligne le Parlement dans un communiqué.
Ensuite, la baisse du coût des services après-vente et des réparations d’appareils connectés pour les utilisateurs. Le texte précise que dans des circonstances exceptionnelles ou situations d’urgence (inondations, incendies de forêt), les organismes du secteur public pourront utiliser les données détenues par le secteur privé.
Enfin, le changement facilité d’un fournisseur de services cloud à l’autre.
Des données protégées
En outre, le texte prévoit des garanties contre les transferts internationaux illicites de données par ces entreprises. En effet, les députés ont veillé à ce que le secret des affaires soit clairement défini. « Afin d’éviter les transferts illicites de données et les fuites de données vers des pays où la réglementation en matière de protection des données est plus faible », indique le Parlement européen.
