Il peut nous arriver d’être en possession de billets abîmés ou de grosses coupures difficiles à écouler ou à déposer sur un compte bancaire. Dans ces deux cas de figure, il est possible de procéder à un échange auprès de sa banque habituelle ou d’une des caisses de la Banque de France. Il convient simplement de contacter l’établissement au préalable pour s’assurer qu’il sera en mesure de délivrer des billets de plus petite dénomination correspondant au montant global de l’opération demandée.
Faux billets : que faire?
En revanche, si vous vous apercevez que vous êtes en possession de faux billets, il est interdit de les remettre en circulation (article 442-7 du Code pénal). Par ailleurs, l’article L. 162-2 du Code monétaire et financier dispose que les faux billets doivent être remis à la Banque de France contre un reçu. Concernant les professionnels, la perte subie peut être déduite du résultat comptable. Dans ce cas, le reçu délivré par la Banque de France fera office de justificatif fiscal.
La Banque de France ne peut être tenue responsable de la circulation de faux billets. Elle contribue à identifier et réprimander les contrefaçons mais ne pourra pas procéder à un quelconque remboursement.
Si le faux billet a été retiré auprès d’un distributeur automatique de billets, l’agence bancaire est pénalement responsable (article 442-2 Code pénal). La responsabilité contractuelle de l’établissement bancaire peut également être engagée en vertu de l’article 1231-1 du Code civil. Dans les deux cas, il incombe à la victime d’apporter la preuve de la défaillance de la banque dans l’exécution de sa prestation.
La Banque de France précise que la probabilité de posséder un faux billet reste faible, estimée à un pour 20 000 billets en moyenne, toutes coupures confondues. En cas de doute au moment d’une transaction, exigez un autre billet ou moyen de paiement ou, à défaut, retenez bien la physionomie de la personne ainsi que tout détail susceptible de permettre son identification (plaque d’immatriculation du véhicule par exemple).
Billet maculé d’encre : attention!
Enfin, un billet maculé d’encre peut provenir de dispositifs antivols, aussi appelés systèmes intelligents de neutralisation de billets (intelligent banknote neutralisation systems, IBNS), qui s’activent lorsque des malfaiteurs forcent un « coffre ». L’encre se répand des bords vers le centre. Ces systèmes rendent les billets volés inutilisables et sans valeur. N’acceptez jamais ces billets dans le cadre d’une transaction. Néanmoins, un billet comportant de petites tâches ou marques manifestement accidentelles (comme celles d’un stylo), sans que les bords ne soient altérés, ne pose pas de problème et peut être utilisé ou échangé.
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