Selon le ministère de l’Intérieur, les cambriolages a augmenté de 11 % entre 2021 et 2022, atteignant un total de 211 800. Un chiffre toutefois en baisse par rapport à la période précédant la crise sanitaire. Alors que de nombreux Français s’apprêtent à partir en vacances, il est recommandé de vérifier son contrat d’assurance multirisque habitation (MRH) avant le départ.
D’après les données de France Assureurs, en 2021 seuls 0,73 % des assurés ont été indemnisés pour vol, pour un montant moyen de 1 818 €. Cette très faible proportion s’explique par les interprétations assez restrictives du délit par les compagnies d’assurance.
Quelle assurance contre un cambriolage… sans effraction ?
L’article 311-1 du Code pénal définit le vol comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Mais les assurances appliquent leurs propres conditions avec des limites et exclusions spécifiques. Ainsi, dans la grande majorité des cas, le vol ne sera pas couvert si aucune effraction n’est constatée. Une porte ou une fenêtre mal fermée, des clés laissées à l’extérieur… Autant de situations dans lesquelles l’indemnisation sera refusée.
Le problème est toutefois complexe lorsque le vol est manifeste mais sans aucune effraction. Quand il y a usage de fausses clés, piratage du système de surveillance, etc. Il est donc nécessaire de scruter les conditions du contrat pour savoir si une indemnisation est prévue dans de telles circonstances. Attention également aux équipements stockés dans des lieux à usage collectif, tel qu’un local à vélo. À moins éventuellement de prouver que le vélo était attaché avec un antivol à un corps fixe, ces vols ne sont souvent pas couverts. Les formules classiques ne garantissent pas non plus les vols d’objets laissés à l’extérieur (mobilier de jardin, par exemple). En outre, les objets de valeur prêtés, loués ou confiés ne sont généralement pas assurés. De même pour les caves, garages et dépendances dont la protection peut être limitée.
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Les conditions des assureurs
La plupart du temps, les conditions générales des assureurs imposent des mesures de sécurité afin de protéger l’habitation. Et les conditions particulières peuvent s’avérer plus restrictives. Elles peuvent exiger par exemple une serrure trois-points sur les portes donnant un accès direct au logement… Ou encore un système de verrouillage sur des volets roulants. Si le montant des biens assurés est élevé, l’assureur peut requérir une alarme ou un système de télésurveillance.
Enfin, en vertu de l’article 1353 du code civil, c’est à la victime du cambriolage de prouver la réalité du vol ainsi que la préexistence des biens dérobés et leur valeur. Un certain nombre de justificatifs sont à produire auprès de l’assureur, dont les factures des objets en bonne et due forme.
