La loi relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace a été promulguée et publiée au Journal Officiel le 3 août dernier. Alors que le projet de « Conseil unique d’Alsace » avait été rejeté par référendum il y a six ans, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin seront finalement regroupés sous le nom
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Comme chaque année, la fin du premier semestre annonce l’arrivée de nouvelles mesures. Voici les changements prévus au 1er juillet. Modifications des conditions d’application de l’éco-PTZ. L’éco-prêt à taux zéro, qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements, est entré en vigueur en application de la loi de finances pour 2019. Au
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Le recensement de la population 2019 se déroule du 17 janvier au 24 février dans les villes en métropole, dans les Antilles et en Guyane. Pour les villes de moins de 10 000 habitants, la procédure prendra fin le 16 février. Quant à l’île de la Réunion, la campagne durera jusqu’au 9 mars. Pour savoir
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La Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRDJSCS) lance un Appel à Projet FDVA Fonctionnement – Actions innovantes – 2018. L’échéance de réception des projets est fixée, au 17 septembre 2018. Retrouvez l’Appel à Projets sur le site de la DRDJSCS Grand Est.
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