Des automobilistes qui reçoivent des amendes pour des infractions qu’ils n’ont pas commises, voilà ce qui peut arriver en cas d’usurpation d’une plaque d’immatriculation. Mais comment est-ce possible et comment s’en sortir ? Usurpation facile à mettre en œuvre L’usurpation d’une plaque d’immatriculation est aussi appelée « doublette » ; elle consiste à apposer sur un véhicule
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La Répression des fraudes (DGCCRF) et les divers services de l’État font régulièrement l’objet d’usurpation d’identité et d’arnaques. Ces institutions mettent en garde les consommateurs qui pourraient en être victimes et formulent des préconisations pour ne pas se faire piéger. Des messages douteux Le plus souvent, les arnaques se présentent sous la forme d’un message
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Le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a publié un rapport le 19 décembre 2023 intitulé « Le pouvoir d’achat des familles face au choc d’inflation« . L’instance y étudie l’exposition des familles selon leur structuration (monoparentales, couples avec enfants…) et dévoile que certains dispositifs ont creusé des écarts entre elles et
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Chaque année, la DGCCRF (Répression des fraudes) dresse un bilan des réclamations et signalements reçus de la part des consommateurs, afin de disposer de données précises sur leurs préoccupations et d’orienter au mieux sa stratégie d’information et de prévention. Pour rappel, les réclamations sont à distinguer des signalements. Pour ces derniers, la DGCCRF adresse directement
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Les forêts cinéraires sont dédiées à des obsèques plus écologiques. Les cendres du défunt sont contenues dans une urne et inhumées au pied d’un arbre. Cette pratique existe en Allemagne depuis 2001 mais peine à s’étendre en France où la demande est pourtant présente. Le maire écologiste de la commune de Muttersholtz dans le Bas–Rhin,
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La police et la gendarmerie nationales ont mis en ligne un site Internet commun pour faciliter les démarches des usagers : Masecurite.interieur.gouv.fr. Ce site devient ainsi un guichet numérique unique des forces de sécurité intérieure. Il permet de guider les victimes dans leurs démarches, mais aussi les personnes souhaitant signaler un fait. Il est également
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La loi de modernisation de la justice votée en 2016 comportait une mesure rendant obligatoire le recours à une médiation ou une conciliation pour les litiges de moins de 5 000 € ou un conflit de voisinage (article 750-1 du Code de procédure civile). Cette mesure devait contribuer à désengorger les tribunaux. Pourtant, le 22
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Est-il possible d’avoir un agent du service public au téléphone pour obtenir des renseignements sur ses droits aujourd’hui ? Après une première enquête menée en 2016, le magazine « 60 millions de consommateurs », en lien avec la Défenseure des droits, a renouvelé l’expérience fin 2022 auprès des grandes administrations françaises. Objectif : vérifier si
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Les territoires ruraux représentent 91,5 % du territoire. S’ils sont mieux pris en compte, un rapport parlementaire publié le 6 avril 2023 révèle que de nombreux problèmes persistent. C’est particulièrement le cas s’agissant du numérique, de la santé et de l’accès aux services publics. Le numérique – presque – pour tous En ce qui concerne
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Auparavant, une contravention d’un montant unique de 17 € devait être réglée en cas de non–paiement ou de dépassement de l’heure de stationnement. Cette amende pénale a disparu avec la décentralisation du stationnement payant au profit d’une redevance d’occupation du domaine public. L’automobiliste doit verser cette redevance à la collectivité qui en fixe le montant.
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