Droit / justice

nouvelle carte d'identité

La nouvelle carte d’identité est entrée en vigueur il y a quelques mois. Quels sont les nouveautés et avantages? Répondant à des exigences européennes de sécurité (règlement du 20 juin 2019), la nouvelle carte nationale d’identité (CNI) est entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire le 2 août 2021, après une expérimentation dans l’Oise et

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accès aux droits

La crise sanitaire a incité les consommateurs à rester en France pendant leurs vacances. C’est notamment en raison de leurs avantages par rapport aux locations de tourisme classiques que les sites de locations saisonnières ont eu un beau succès. Après une enquête de la DGCCRF (Répression des fraudes), la société Airbnb (plus particulièrement sa filiale

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La période estivale est souvent propice au déménagement. Si vous décidez de faire appel à des amis et/ou de la famille, quelques précautions s’imposent car vous pourriez engager votre responsabilité en cas d’accident. D’après les chiffres de l’INSEE, 3 millions de Français déménagent chaque année et 50 % des déménagements ont lieu entre juin et

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tourisme et crise sanitaire

L’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 a permis aux professionnels du tourisme de proposer un avoir. Valable 18 mois, il remplace le remboursement d’un voyage à forfait annulé pour cause de crise sanitaire. Et l’avoir ne peut faire l’objet d’un remboursement en numéraires qu’à l’issue de sa période de validité. Depuis septembre 2020, une Commission

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accès personnes handicapées

La SNCF a mis en place un nouveau service à destination de personnes handicapées. Cela, qu’elles présentent une incapacité ou un handicap physique, mental, intellectuel ou sensoriel, permanent ou temporaire. Ce service leur permet d’être informées sur les conditions d’accès des gares et des trains. Mais aussi d’acheter des titres de transport et de réserver

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Jusqu’à présent, il était obligatoire de régler l’amende de stationnement avant de pouvoir la contester. En effet, la réforme du stationnement payant, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, contraignait les automobilistes à s’acquitter de leur contravention (forfait post-stationnement, aussi appelé FPS), avant d’effectuer un recours administratif. Régulièrement contestée, cette obligation a fait l’objet de

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La Confédération paysanne ainsi que plusieurs associations environnementales dénoncent le manque de transparence et crient aux « OGM [organismes génétiquement modifiés] cachés » concernant les endives. Le responsable de la commission semences du syndicat agricole, Guy Kastler, s’insurge : « Le lieu de production, le nom de la variété, le caractère bio ou pas, on trouve beaucoup d’information sur les

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