Transports

Taxis et VTC

La DGCCRF a enquêté en 2022 dans le secteur du transport public particulier de personnes, qui comprend les taxis, centrales radios, voitures de transport avec chauffeur (VTC) et véhicules motorisés à deux ou trois roues. L’enquête portait sur 305 établissements : VTC, taxis indépendants, centrales de taxis et chauffeurs. Distinction entre taxis et VTC Les

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cession véhicule d'occasion

Le 26 juillet dernier, le Conseil d’État a rédigé un avis publié au Journal officiel. Dans celui-ci, il rappelle l’obligation pour un particulier de déclarer la cession d’un véhicule sous 15 jours. En effet, lors de la vente d’un véhicule d’occasion, de nombreux particuliers oublient d’en déclarer la cession… Ce qui peut leur coûter cher

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fin carte verte

Le permis de conduire cartonné de couleur rose aborde sa dernière décennie. Instauré en 1922, il sera bientôt obsolète. Il devra être remplacé par sa version au format carte bleue, d’une durée de validité de 15 ans mise en place depuis 2013. En effet, l’article 8 de l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions

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dépannage sur autoroute prix

Chaque année, les prix du dépannage et du remorquage sur autoroute et voies express évoluent. Après une hausse de 4 % en 2022, elle sera de presque 5 % cette année. Un arrêté du 27 juin 2023, paru au Journal officiel du 4 juillet, fixe les nouveaux tarifs de ces opérations. Il s’agit du dépannage

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droits des passagers en train

Le nouveau règlement européen sur les « droits et obligations des passagers ferroviaires » du 29 avril 2021 est entré en vigueur le 7 juin 2023. Celui-ci vise à « améliorer la qualité et l’efficacité des services ferroviaires de voyageurs afin d’aider à accroître la part du transport ferroviaire par rapport aux autres modes de

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ZFE

La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a piloté une consultation. Celle-ci portait sur la qualité de l’air, entre le 17 avril et le 14 mai 2023. Dans ce cadre, 51 346 réponses de particuliers et d’entreprises ont été recueillies. La mission visait à mesurer l’acceptabilité des zones à faibles

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compostage billets SNCF

Cette année, les 3000 machines à composter les billets de train disparaîtront des gares françaises. La SNCF programme leur désinstallation progressive, invoquant le développement massif des billets numériques. Ces derniers représenteraient entre 96 et 99% des billets TGV–Intercités vendus aujourd’hui, selon l’entreprise ferroviaire. Par ailleurs, l’entretien de ces bornes représente une charge importante pour les

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services publics et ruralité

Les territoires ruraux représentent 91,5 % du territoire. S’ils sont mieux pris en compte, un rapport parlementaire publié le 6 avril 2023 révèle que de nombreux problèmes persistent. C’est particulièrement le cas s’agissant du numérique, de la santé et de l’accès aux services publics. Le numérique – presque – pour tous En ce qui concerne

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