coffrets cadeaux

Coffrets cadeaux : que faire en cas de désagrément ?

Pratiques et diversifiés, les coffrets cadeaux séduisent les Français. Mais gare aux mauvaises surprises !

Coffrets cadeaux aux thématiques diverses

Les coffrets cadeaux sont pratiques, permettant d’offrir une prestation au choix du bénéficiaire selon la thématique du coffret. Il peut s’agir de séjours (château, hôtellerie de charme, chambre d’hôte…), de prestations bien-être (soins, institut de beauté, thalassothérapie…), d’activités sportives insolites (par exemple un saut en parachute), de gastronomie ou encore de travaux pratiques (cours de cuisine, séance d’œnologie, etc.).

Les Français sont friands de ce type de cadeau et à l’approche de la fête des mères, les messages publicitaires se multiplient. Pourtant, quelques précautions sont à prendre avant de choisir une prestation.

Obligations des émetteurs de coffrets cadeaux

Ainsi, la DGCCRF rappelle que les émetteurs de coffrets cadeaux incluant des prestations régies par le Code du tourisme sont soumis aux dispositions relatives à la vente de voyages et de séjours. Ils doivent s’immatriculer (ou de se déclarer en libre prestation de services lorsqu’ils sont établis dans un État membre de l’Union européenne) au registre des opérateurs de voyages et de séjours, avec ce que cela induit en termes d’obligations (garantie financière, assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle).

De ce fait, ils sont responsables de la bonne exécution du contrat ; si la prestation n’est pas – ou mal – exécutée, le client peut se retourner contre eux. La DGCCRF précise toutefois que les personnes physiques ou morales qui n’effectuent que la vente de ces bons ou coffrets ne sont pas soumises aux dispositions du Code du tourisme.

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Que faire en cas de litige?

Les prestations délivrées qui comportent d’importantes divergences avec l’offre décrite dans le catalogue du coffret peuvent s’apparenter à de la publicité mensongère. En cas de litige, il convient en premier lieu de trouver une solution amiable par le dialogue en contactant le service client du prestataire. Ce premier contact peut se faire par mail ou téléphone ; la Répression des fraudes conseille de conserver une preuve de l’envoi.

S’il n’est pas satisfaisant, il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. La contestation peut également être transmise à l’émetteur de la box qui pourra appuyer la demande.

À noter qu’en cas d’annulation ou de modification de l‘offre par le prestataire, il est possible de demander le remboursement. En effet, le client n’est pas tenu d’accepter une proposition de remplacement. S’il s’agit d’un produit touristique (composé de plusieurs prestations), le client bénéficie des mêmes droits que lors d’une souscription d’un séjour dans une agence de voyages et pourra être indemnisé.