La loi relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace a été promulguée et publiée au Journal Officiel le 3 août dernier. Alors que le projet de « Conseil unique d’Alsace » avait été rejeté par référendum il y a six ans, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin seront finalement regroupés sous le nom de Collectivité européenne d’Alsace à compter du 1er janvier 2021. Les circonscriptions administratives de l’État des deux départements ne seront pas modifiées.
La nouvelle collectivité récupère ainsi de nouvelles compétences, notamment concernant la coopération transfrontalière avec l’Allemagne et la Suisse, ainsi que le bilinguisme (français-allemand et alsacien). Cette politique sera menée selon des modalités définies par la convention opérationnelle portant sur la politique plurilingue dans le système éducatif alsacien conclue avec l’État, le conseil régional Grand Est et la Collectivité européenne d’Alsace. Enfin, la nouvelle collectivité se verra confier la gestion des routes nationales dont elle dispose sur son territoire (dont l’autoroute A35).
