La publicité doit veiller à suivre les recommandations déontologiques du code de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP), et ce quel que soit le support de diffusion (télévision, radio, internet, affichage, presse écrite…).
L’ARPP élabore des recommandations fondées sur le Code de la Chambre de commerce internationale, dit Code ICC, sur la publicité et les communications commerciales. Ces recommandations peuvent être renforcées, selon leurs thématiques, par les Chartes d’engagements signées par les représentants des professionnels, l’ARPP et les Pouvoirs publics. L’objectif est de disposer de règles d’éthique applicables à la communication publicitaire en France.
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Face à une publicité jugée choquante
Toute personne – ou collectif – peut présenter gratuitement une plainte auprès du Jury de déontologie publicitaire (JDP) si une publicité vue ou entendue a choqué ou déplu. Le JDP est une instance associée de l’ARPP qui fait partie intégrante du dispositif d’auto-régulation professionnelle reconnu par la loi.
Toutefois, pour être recevable, la plainte doit remplir plusieurs conditions, notamment porter sur une publicité précise, diffusée en France depuis moins de deux mois. Le plaignant ne doit pas être anonyme, mais ses nom et coordonnées demeurent confidentiels. Il doit être capable de décrire précisément la publicité en question ou fournir un visuel : photo, impression d’écran, lieu d’affichage, chaîne et horaire de diffusion à la télévision, etc.
Le JDP est une instance de contrôle de la déontologie qui ne rend que des avis, mais qui ne prononce aucune sanction. En outre, le JDP n’est pas compétent pour répondre sur la publicité en général ou encore sur son omniprésence.
