De plus en plus de produits alimentaires arborent des allégations de type “équitable” sur leurs emballages, sans qu’un label ne soit toujours présent. Une situation qui peut générer de la confusion pour le consommateur.
L’équitable est règlementé
La LOI n° 2014–856 du 31 juillet 2014 – relative à l’économie sociale et solidaire – définit un cadre légal que tout produit portant une allégation de commerce équitable doit respecter. Ainsi sa définition repose sur six critères, comme la transparence et la traçabilité des produits, des contrats pluriannuels pour garantir une stabilité financière aux producteurs, etc.
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La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a renforcé ces exigences. Depuis le 1er janvier 2023 en effet, elle impose le rattachement de toute allégation de ce type à un label de commerce équitable. Une dizaine de labels existe aujourd’hui, disposant chacun de leur propre cahier des charges. Néanmoins, le décret d’application n’est toujours pas paru… Ce qui explique que des allégations fantaisistes soient toujours visibles.
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En savoir plus
La quinzaine du commerce équitable a lieu chaque année. Cette manifestation nationale a pour but d’informer et de sensibiliser les consommateurs, mais aussi les entreprises et les producteurs, autour de ces enjeux. Cette année, elle se tiendra dès demain 13 mai jusqu’au 28 mai 2023. Découvrez le programme des événements prévus dans la région sur le site du Colecosol Grand Est.
