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Cosmétiques à usage des professionnels vendus à des particuliers

Certains cosmétiques sont uniquement « réservés aux professionnels » en raison des précautions d’usage qu’ils nécessitent. Ils sont en effet susceptibles de contenir des substances faisant l’objet de restrictions ou ont des concentrations supérieures à celles autorisées dans les produits dits grand public. Pourtant de nombreux consommateurs s’approvisionnent auprès d’enseignes spécialisées pour réaliser des soins chez eux plutôt qu’en institut. Une pratique qui n’est pas sans risque.

La DGCCRF a enquêté en 2022 afin de s’assurer que ce type de produits cosmétiques ne se trouvait pas en vente libre. Les agents ont mené 255 contrôles dans près de 110 établissements, tant sur Internet que dans des enseignes physiques. L’enquête s’est concentrée surtout sur les salons de coiffure, de beauté, de manucure, etc. qu’il s’agisse d’enseignes nationales ou d’indépendants.

Étiquetage des cosmétiques : une obligation

Tout d’abord, la DGCCRF précise que les produits à « usage professionnel » sont à distinguer des produits dits « professionnels ». La première qualification désigne des produits destinés « à l’application et l’utilisation par des personnes dans l’exercice de leur activité professionnelle ». La seconde n’entre dans aucun cadre juridique mais souligne juste une formulation plus efficace. Elle doit pouvoir être justifiée, sans quoi elle peut être considérée comme trompeuse. Les produits à usage professionnel ne sont pas interdits à la vente auprès des particuliers. Néanmoins, il relève de la responsabilité de l’opérateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour informer le consommateur sur l’utilisation de ces produits. Ces derniers sont soumis à des obligations d’étiquetage, de composition et d’évaluation de la sécurité.

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Bien informer les particuliers

En outre, pour prévenir toute confusion, il est recommandé aux opérateurs de séparer les produits grand public de ceux réservés aux professionnels. Cela peut se faire soit physiquement dans les rayonnages, soit sur Internet dans des rubriques distinctes. Mais nombre d’entre eux ne prennent pas cette précaution. Des défauts d’étiquetage ont été constatés, ainsi que des anomalies telles que « l’absence d’indication des précautions particulières d’emploi, l’absence de traduction en langue française des consignes ou encore l’absence de la liste des ingrédients, y compris sur internet ». A l’inverse, des produits comportaient la mention « réservé aux professionnels » sans justification.

La plupart des manquements constatés ont donné lieu à des suites pédagogiques. La DGCCRF conclut son enquête en constatant que « la protection du consommateur ne peut se limiter au seul étiquetage du produit ». Il incombe au vendeur de tout mettre en œuvre pour assurer la bonne information du consommateur et éviter les risques de confusion. De même, il doit s’assurer du statut de l’acheteur professionnel en demandant un justificatif d’activité ou un numéro Siret.