Quand les états des lieux d’entrée et de sortie ne sont pas réalisés dans les mêmes conditions, c’est souvent le locataire qui trinque…
État des lieux d’entrée bâclé… et de sortie méticuleux
Le magazine 60 millions de consommateurs fait état d’un phénomène visiblement répandu : des états des lieux d’entrée rapides (voire bâclés) mais de sortie longs et méticuleux. Or quand cela se produit, c’est rarement à l’avantage du locataire.
Ainsi, de nombreux témoignages révèlent un déséquilibre dans le traitement de ces deux démarches. Des bailleurs, se disant peu regardants ou pressés, réalisent un état des lieux d’entrée en quelques minutes et souvent sans photo. A contrario, l’état des lieux de sortie est plus complet, parfois même réalisé par des entreprises extérieures, exécutant un travail plus approfondi et exhaustif.
Dominique Germain, expert chez Dom’Services, une société spécialisée dans ce type de prestations, confirme au magazine : « un état des lieux de 15 minutes, ce n’est pas professionnel : même pour un studio neuf, je compte en général une demi-heure. » Résultat de ce déséquilibre : des locataires dont le dépôt de garantie est réduit, voire non restitué.
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Les photos seules ne font pas foi
Dans une émission « Instant conso » d’octobre 2020, le CTRC Provence-Alpes-Côte-d’Azur revient sur les sources de litiges lors de l’état des lieux de sortie d’un logement et donne des conseils pour que la procédure se passe au mieux. Il précise à cette occasion que les seules photos prises lors de l’état des lieux de sortie ne peuvent constituer une preuve, en particulier s’il n’existe aucune photo de l’état des lieux d’entrée. Par ailleurs, le CTRC soulève le problème des états des lieux effectués sur tablette électronique, ne permettant pas au locataire de vérifier que tout y est bien consigné.
Comment éviter les litiges?
Pour éviter un maximum les écueils, il est recommandé de prendre soin de faire un état des lieux d’entrée précis et détaillé, sans se laisser intimider par un bailleur pressé ou nonchalant. Tous les équipements doivent être manipulés et vérifiés (poignées de porte, serrure, robinet…) et les commentaires du locataire écrits noir sur blanc. Si l’eau et l’électricité ne sont pas branchés, il est conseillé d’inscrire la mention « non contrôlé ». Le document doit être relu par les deux parties, même sur tablette. À noter que le locataire dispose d’un délai de 10 jours pour compléter l’état des lieux d’entrée par lettre recommandée avec accusé de réception. Enfin, un état des lieux est obligatoirement contradictoire, c’est-à-dire réalisé en présence des deux parties, à l’entrée comme à la sortie.
