Le Régime Local d’Assurance Maladie d’Alsace Moselle a annoncé trois mesures en faveur de ses 1,6 millions d’assurés, au regard d’un contexte financier favorable. Son objectif est de renforcer l’action de solidarité du Régime Local, complémentaire santé obligatoire et spécifique aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Baisse du taux de cotisation
La première consiste à baisser le taux de la cotisation maladie à 1,3 % (contre 1,5 % auparavant). Une telle baisse n’avait pas eu lieu depuis 2012. Cela représente 64 millions d’euros d’économie annuelle sur les salaires de ses assurés (soit environ 3 € par mois pour un salarié au smic) que les gestionnaires du Régime local souhaitent voir réinjecter dans l’économie locale.
Ils précisent également que les exonérations existantes (en cas d’insuffisance de ressources sur les retraites, sur les allocations chômage et sur les salaires des apprentis) sont maintenues. La mesure entrera en vigueur en avril 2022.
Meilleure prise en charge des enfants majeurs à charge
La deuxième mesure concerne la prise en charge des enfants majeurs à charge d’un parent bénéficiaire du régime Local. Les prestations sont dorénavant étendues jusqu’à la veille de leur 24ème anniversaire (et non plus leur 20 ans). Ce sont 33 500 jeunes qui seront touchés, pour un coût de 4 millions d’euros. La date d’entrée en vigueur sera définie par décret.
Plus d’investissements dans la prévention
La troisième mesure concerne l’intensification des investissements en matière de prévention. Le Régime souhaite multiplier par quatre ses actions de prévention en matière de santé publique, en y affectant la somme de 2,3 millions d’euros chaque année.
Ces trois mesures devraient entraîner un déficit d’environ 20 millions d’euros en 2022. L’organisme juge toutefois cet effort « supportable », au regard de ses réserves (385 millions d’euros).
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Histoire du Régime local
Pour rappel, le « régime local d’assurance-maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle » est un héritage de la sécurité sociale créée lorsque ces départements se trouvaient sous la souveraineté de l’Empire allemand.
Il avait été maintenu par la suite à titre « provisoire », lorsque la création dans l’Hexagone de la Sécurité sociale imposait un ticket modérateur de 20 % sur les dépenses de soins. Cela devait durer le temps que le nouveau régime général offre des prestations équivalentes, ce qui ne fut jamais le cas.
C’est une loi du 31 décembre 1991 qui a finalement pérennisé ce régime.
