Les grandes plateformes de e-commerces, telles que Amazon, Cdiscount, Facebook ou La Redoute, hébergent de nombreux revendeurs au sein de places de marché appelées Marketplaces. Mais les consommateurs ne sont pas toujours informés correctement, ne sachant pas toujours à qui ils ont affaire et à qui s’adresser en cas de problème.
Nouvelles obligations pour les marketplaces
Le 17 février 2024, le Digital Services Act (DSA) est entré en vigueur et oblige les vendeurs en ligne à communiquer sur chaque fiche produit leur nom, adresse, numéro de téléphone et numéro d’enregistrement. Une obligation qui s’applique également aux prestataires de services, comme les plateformes de VTC qui doivent afficher le nom du chauffeur par exemple.
Par ailleurs, le second règlement européen Digital Markets Act (DMA) introduit de nouvelles dispositions à compter du 6 mars 2024, parmi lesquelles l’obligation pour les plus grosses marketplaces (Google, Apple, Facebook/Meta, Amazon, Microsoft) de ne plus mettre en avant leurs propres produits ou services aux dépens de ceux des autres professionnels qu’ils hébergent.
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Restreindre l’hégémonie des GAFAM
Ainsi, ces deux règlements européens tendent à restreindre l’hégémonie des géants du numérique (GAMAM) en offrant également aux utilisateurs la possibilité de choisir plus facilement des offres concurrentes, notamment en ce qui concerne les logiciels installés sur les smartphones, tablettes et ordinateurs. Les GAMAM sont contraints par ailleurs de mettre à disposition de leurs utilisateurs un outil afin de signaler les contenus et les produits illicites.
Les associations de consommateurs espèrent que ces grandes entreprises joueront le jeu, sans mettre en place des stratégies de contournement de la réglementation, comme cela a souvent été observé par le passé.
