La moitié des pays européens ont fait le choix de vérifier l’état de santé des conducteurs âgés. La procédure diffère selon les Etats : une simple déclaration sur l’honneur au Royaume-Unis, tandis qu’en Espagne, un examen médical est systématiquement réalisé. En France, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur Élisabeth Borne a exclu toute idée de mettre en place un examen médical ou de limiter l’usage du permis de conduire pour les seniors. D’autant que selon les statistiques, ils ont moins d’accidents que les autres automobilistes, dans d’autres tranches d’âge.
Le Code de la route ne prévoit un examen médical périodique que pour les personnes atteintes d’une affection médicale incompatible avec la délivrance ou le renouvellement d’un permis de conduire (l’épilepsie par exemple). A charge pour les conducteurs de déclarer leur affection, sous peine de voir leur responsabilité personnelle engagée en cas d’accident.
Les proches d’une personne âgées peuvent faire un signalement au préfet qui, selon les dispositions prévues à l’article R. 221-14 du Code de la route, peut imposer un contrôle médical d’aptitude à la conduite. Et le Comité interministériel de la sécurité routière de 2018 a décidé de sensibiliser davantage les médecins traitants afin qu’ils informent leurs patients et leur fassent prendre conscience de leurs limites. Des stages sont organisés par les associations, les collectivités locales, les caisses d’assurance maladie et les assureurs pour accompagner les médecins dans ce type de démarche.
