Il est très courant aujourd’hui de prêter de l’argent à un membre de sa famille ou à des amis. Mais pour assurer une transaction en bonne et due forme, quelques précautions sont à prendre.
Les écrits restent
En premier lieu, la rédaction d’un écrit est essentielle pour se constituer une preuve. Ce document devra indiquer l’identité des parties, le montant et la durée du prêt ainsi que les modalités de remboursement. La reconnaissance de dette doit être rédigée de la main de l’emprunteur et préciser le montant en chiffres et en lettres.
Ensuite, pour tout prêt supérieur à 1 500 €, un acte chez le notaire est recommandé pour formaliser la démarche. S’agissant d’un acte authentique, il a une très forte valeur probante (il ne peut pas être remis en cause). Le notaire remet par la suite au créancier une « copie exécutoire de la reconnaissance de dette ». Il est aussi possible de faire appel à un avocat, plutôt qu’à un notaire, pour contresigner la reconnaissance de dette, lui garantissant une force probante renforcée.
Si le prêt est supérieur à 5 000 €, il doit être déclaré par le prêteur et l’emprunteur par le biais du Cerfa n°2062 à joindre à la déclaration de revenus. Par ailleurs, les intérêts perçus par le prêteur sont à renseigner annuellement dans sa déclaration de revenus. En cas de non–respect des délais pour le remboursement des sommes prêtées, le créancier peut faire appel à un huissier pour contraindre le débiteur à s’exécuter.
Vigilance sur les autres formes de prêt
Attention au démarchage, par mail ou sur les forums, où des particuliers proposent des services de prêt. Il existe malheureusement de nombreuses arnaques. Les emprunteurs se font soutirer des frais de dossier de plusieurs centaines d’euros… Sans jamais obtenir le crédit promis.
Enfin, certaines plateformes de financement participatif collectent l’argent d’investisseurs. Avec cet argent, elles consentent des prêts à la consommation à des particuliers. Le ministère de l’économie appelle donc à la vigilance et à contrôler la fiabilité des plateformes en question. En commençant par vérifier leur immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et
finance en tant qu’intermédiaire en financement participatif.
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