Soldes d’été : rappels des règles

Crise sanitaire oblige, les soldes d’été qui devaient débuter fin juin se dérouleront du 15 juillet au 11 août et se tiendront sur quatre semaines. C’est la seule période pendant laquelle les commerçants sont autorisés à utiliser le terme « soldes » et à vendre à perte. Néanmoins, ils sont soumis à une réglementation spécifique, en magasin comme sur Internet.

Les soldes doivent porter sur des articles déjà proposés en rayon et qui ont été payés par le commerçant depuis au moins 30 jours. Il est en effet interdit d’acheter des produits pour les vendre exclusivement en période de soldes et de se réapprovisionner. Le prix de référence doit toujours être indiqué. Le commerçant peut ne solder qu’une partie de ses produits, mais les articles concernés doivent être clairement identifiés.
Pour le consommateur, les règles en matière de garantie restent les mêmes, que l’article soit soldé ou non (échange ou remboursement en cas de vice caché). La garantie légale de conformité s’applique également. En revanche, si l’article ne convient plus (problème de taille, de couleur…), le commerçant n’est pas tenu d’effectuer un échange ou un remboursement, sauf publicité contraire affichée en magasin.

Pour les achats en ligne, la réglementation est identique, si ce n’est que les clients disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à partir du jour de réception de l’article.

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