À la suite d’une hospitalisation, un transfert vers autre établissement peut être décidé, pour des raisons médicales ou pratiques. Dans les faits, tout malade dispose du libre choix de son praticien et de son hôpital.
Toutefois, selon le cas de figure, le coût du transfert sera à la charge soit de l’hôpital, soit du patient. Ainsi, si l’hôpital prescrit le transfert, il devra en assumer les coûts, conformément à l’article L. 162–21–2 du Code de la sécurité sociale. Cette décision intervient le plus souvent lorsque l’établissement ne dispose pas du plateau technique ou des équipes nécessaires pour assurer les soins.
Quand l’hôpital ne prescrit pas le transfert
En revanche, si la demande émane du patient ou de ses proches (comme les parents dans le cas d’enfants mineurs), les frais seront à sa charge. Il convient alors de vérifier si une prise en charge par sa mutuelle ou une assurance est prévue.
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Quelle prise en charge ?
Les garanties ne sont pas les mêmes d’un contrat à l’autre (assurance habitation, garantie accident de la vie ou encore assurance de carte bancaire). Elles peuvent différer aussi d’un organisme à l’autre. En outre, pour opérer un transfert, l’état du patient doit le permettre, et une place doit être libre. Or rien ne garantit qu’un lit sera effectivement disponible dans l’établissement demandé.
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